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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
16 janvier 2024 Question Lisa Belluco Remise du rapport gouvernemental sur l'expérimentation de l'abattage à la ferme
16 janvier 2024 Question Mathilde Paris La filière avicole française menacée
16 janvier 2024 Question Julien Dive Dysfonctionnements liés aux radiations sur les listes électorales
16 janvier 2024 Question Marie-France Lorho Taxation des droits de succession pour la famille jusqu'au quatrième degré
16 janvier 2024 Réponse Ministère de la justice Enregistrement des testaments olographes
16 janvier 2024 Question Mathieu Lefèvre Enregistrement des testaments olographes
16 janvier 2024 Question Nicolas Dupont-Aignan Consignes de tris des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
16 janvier 2024 Question Stéphane Rambaud Situation difficile des copropriétés
16 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Remboursement du « filet de sécurité » demandé par l'État et ses conséquences
16 janvier 2024 Question Marine Le Pen Remboursement du « filet de sécurité » demandé par l'État et ses conséquences
16 janvier 2024 Question Mathilde Paris Situation alarmante pour les artisans boulangers
16 janvier 2024 Question Thibault Bazin Développement du marché parallèle du tabac
16 janvier 2024 Question David Habib Révision du calcul du potentiel fiscal par habitant
16 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Pérennisation de la finance solidaire
16 janvier 2024 Question Valérie Bazin-Malgras Pérennisation de la finance solidaire
16 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Moteurs défectueux Renault-Nissan / Stellantis
16 janvier 2024 Question Matthias Tavel Moteurs défectueux Renault-Nissan / Stellantis
16 janvier 2024 Question Mounir Belhamiti Règles de cumul de la pension d'invalidité avec les revenus d'activité
16 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition… Application de la loi interdisant les animaux sauvages dans les cirques
16 janvier 2024 Question Benoît Bordat Application de la loi interdisant les animaux sauvages dans les cirques
16 janvier 2024 Question Julien Odoul Situation des apiculteurs qui subissent les importations hors UE de miel
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« M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des apiculteurs de France, qui subissent une baisse importante de leurs ventes en raison d'une importation massive de miel en provenance de pays hors Union européenne. En effet, depuis l'automne dernier, en plus de l'envolée des prix de l'énergie, les exploitations apicoles sont confrontées à d'importantes difficultés pour écouler leurs productions de miel. En 2022, la quantité de miel produite en France était de 31 387 tonnes, quand les importations de miel représentaient 35 500 tonnes. Selon une enquête menée par la FFAP (syndicat national regroupant des apiculteurs professionnels) en janvier 2023, 75 % des répondants déploraient une baisse de leurs ventes et dans plus d'un tiers des cas, la survie de l'exploitation était remise en question à court terme. Pour cause, de nombreux négociants, dont le principal est une entreprise qui regroupe 60 % du marché français, préfèrent acheter du miel d'importation en provenance de la Chine, de l'Argentine ou du Mexique. Selon le syndicat des apiculteurs, cette crise est donc avant tout une question de prix puisque le miel d'importation coûte à peu près 2 à 3 euros le kilo contre 7 à 9 euros le kilo pour le miel produit en France. Outre l'aspect financier, de nombreux cas de « miels frauduleux » viennent mettre à mal la filière apicole. En 2021, la Commission européenne a mis en place une action coordonnée intitulée from the hives (« de la ruche » en français) pour déterminer la quantité des miels frelatés dans les … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L16QE14310
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16 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Situation de la filière apicole française
16 janvier 2024 Question Quentin Bataillon Situation de la filière apicole française
16 janvier 2024 Question Mathilde Paris La situation critique des betteraviers français
16 janvier 2024 Question Marie-France Lorho Augmentation de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
9 janvier 2024 Question Philippe Gosselin Qualification « voie verte » et ses implications
9 janvier 2024 Question Philippe Lottiaux Stratégie de développement de l'œnotourisme
9 janvier 2024 Question Christophe Naegelen Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers
9 janvier 2024 Question Frédéric Cabrolier Inégalité en matière de retraite entre les sportifs de haut niveau
9 janvier 2024 Question Christine Engrand Hausse du PTAC pour les vans et les autres automobiles de transport
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire
9 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire
9 janvier 2024 Question Patrick Hetzel Nombre de lits d'hospitalisation psychiatrique en 2000 et en 2023
9 janvier 2024 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Gestion vaccinale
9 janvier 2024 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Gestion vaccinale
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Revalorisation des retraites des agriculteurs
9 janvier 2024 Question Christophe Naegelen Revalorisation des retraites des agriculteurs
9 janvier 2024 Question Michaël Taverne Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
9 janvier 2024 Question Jean-Michel Jacques Bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
9 janvier 2024 Réponse Ministère de la transformation et de… Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
9 janvier 2024 Question José Gonzalez Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
9 janvier 2024 Question Fatiha Keloua Hachi Répartition des professionnels de santé dans les services de santé étudiants
9 janvier 2024 Question Nicolas Pacquot Ouverture des établissements privés à la formation des praticiens en MPR
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Observatoire de la sécurité et de l'accessibilité des établissements scolaires
9 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux Observatoire de la sécurité et de l'accessibilité des établissements scolaires
9 janvier 2024 Réponse Ministère de la culture Inégalité de l'accessibilité à la lecture pour les malvoyants
9 janvier 2024 Question Stéphane Lenormand Inégalité de l'accessibilité à la lecture pour les malvoyants
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Persécution des chrétiens en Iran
9 janvier 2024 Question Patrick Hetzel Persécution des chrétiens en Iran
9 janvier 2024 Question Thibault Bazin Manque d'effectifs dont souffre la police nationale en Meurthe-et-Moselle