geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 722 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
16 janvier 2024 Question Lisa Belluco Remise du rapport gouvernemental sur l'expérimentation de l'abattage à la ferme
16 janvier 2024 Question Mathilde Paris La filière avicole française menacée
16 janvier 2024 Question Julien Dive Dysfonctionnements liés aux radiations sur les listes électorales
16 janvier 2024 Question Marie-France Lorho Taxation des droits de succession pour la famille jusqu'au quatrième degré
16 janvier 2024 Réponse Ministère de la justice Enregistrement des testaments olographes
16 janvier 2024 Question Mathieu Lefèvre Enregistrement des testaments olographes
16 janvier 2024 Question Nicolas Dupont-Aignan Consignes de tris des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
16 janvier 2024 Question Stéphane Rambaud Situation difficile des copropriétés
16 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Remboursement du « filet de sécurité » demandé par l'État et ses conséquences
16 janvier 2024 Question Marine Le Pen Remboursement du « filet de sécurité » demandé par l'État et ses conséquences
16 janvier 2024 Question Mathilde Paris Situation alarmante pour les artisans boulangers
16 janvier 2024 Question Thibault Bazin Développement du marché parallèle du tabac
16 janvier 2024 Question David Habib Révision du calcul du potentiel fiscal par habitant
16 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Pérennisation de la finance solidaire
16 janvier 2024 Question Valérie Bazin-Malgras Pérennisation de la finance solidaire
16 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Moteurs défectueux Renault-Nissan / Stellantis
16 janvier 2024 Question Matthias Tavel Moteurs défectueux Renault-Nissan / Stellantis
16 janvier 2024 Question Mounir Belhamiti Règles de cumul de la pension d'invalidité avec les revenus d'activité
× Refermer
« M. Mounir Belhamiti appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur les conséquences de la mise en application du décret n° 2022-257 modifiant les règles de cumul de la pension d'invalidité avec les revenus d'activité. Malgré un « toilettage » de ce décret, intervenu en 2023, certaines associations font part des difficultés que rencontrent leurs adhérents. Selon ces associations, certains assurés se verraient ainsi suspendus de leurs pensions de prévoyance ou de la garantie d'assurance de prêts lorsque celles-ci sont conditionnées au versement de la pension d'invalidité. Il lui demande donc si le Gouvernement entend continuer à travailler à des mesures correctives pour remédier à ces difficultés. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées  ·  nº QANR5L16QE14312
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition… Application de la loi interdisant les animaux sauvages dans les cirques
16 janvier 2024 Question Benoît Bordat Application de la loi interdisant les animaux sauvages dans les cirques
16 janvier 2024 Question Julien Odoul Situation des apiculteurs qui subissent les importations hors UE de miel
16 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Situation de la filière apicole française
16 janvier 2024 Question Quentin Bataillon Situation de la filière apicole française
16 janvier 2024 Question Mathilde Paris La situation critique des betteraviers français
16 janvier 2024 Question Marie-France Lorho Augmentation de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
9 janvier 2024 Question Philippe Gosselin Qualification « voie verte » et ses implications
9 janvier 2024 Question Philippe Lottiaux Stratégie de développement de l'œnotourisme
9 janvier 2024 Question Christophe Naegelen Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers
9 janvier 2024 Question Frédéric Cabrolier Inégalité en matière de retraite entre les sportifs de haut niveau
9 janvier 2024 Question Christine Engrand Hausse du PTAC pour les vans et les autres automobiles de transport
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire
9 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire
9 janvier 2024 Question Patrick Hetzel Nombre de lits d'hospitalisation psychiatrique en 2000 et en 2023
9 janvier 2024 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Gestion vaccinale
9 janvier 2024 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Gestion vaccinale
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Revalorisation des retraites des agriculteurs
9 janvier 2024 Question Christophe Naegelen Revalorisation des retraites des agriculteurs
9 janvier 2024 Question Michaël Taverne Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
9 janvier 2024 Question Jean-Michel Jacques Bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
9 janvier 2024 Réponse Ministère de la transformation et de… Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
9 janvier 2024 Question José Gonzalez Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
9 janvier 2024 Question Fatiha Keloua Hachi Répartition des professionnels de santé dans les services de santé étudiants
9 janvier 2024 Question Nicolas Pacquot Ouverture des établissements privés à la formation des praticiens en MPR
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Observatoire de la sécurité et de l'accessibilité des établissements scolaires
9 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux Observatoire de la sécurité et de l'accessibilité des établissements scolaires
9 janvier 2024 Réponse Ministère de la culture Inégalité de l'accessibilité à la lecture pour les malvoyants
9 janvier 2024 Question Stéphane Lenormand Inégalité de l'accessibilité à la lecture pour les malvoyants
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Persécution des chrétiens en Iran
9 janvier 2024 Question Patrick Hetzel Persécution des chrétiens en Iran
9 janvier 2024 Question Thibault Bazin Manque d'effectifs dont souffre la police nationale en Meurthe-et-Moselle