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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
16 janvier 2024 Question Lisa Belluco Remise du rapport gouvernemental sur l'expérimentation de l'abattage à la ferme
16 janvier 2024 Question Mathilde Paris La filière avicole française menacée
16 janvier 2024 Question Julien Dive Dysfonctionnements liés aux radiations sur les listes électorales
16 janvier 2024 Question Marie-France Lorho Taxation des droits de succession pour la famille jusqu'au quatrième degré
16 janvier 2024 Réponse Ministère de la justice Enregistrement des testaments olographes
16 janvier 2024 Question Mathieu Lefèvre Enregistrement des testaments olographes
16 janvier 2024 Question Nicolas Dupont-Aignan Consignes de tris des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
16 janvier 2024 Question Stéphane Rambaud Situation difficile des copropriétés
16 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Remboursement du « filet de sécurité » demandé par l'État et ses conséquences
16 janvier 2024 Question Marine Le Pen Remboursement du « filet de sécurité » demandé par l'État et ses conséquences
16 janvier 2024 Question Mathilde Paris Situation alarmante pour les artisans boulangers
16 janvier 2024 Question Thibault Bazin Développement du marché parallèle du tabac
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« M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les effets secondaires des nouvelles augmentations prévues du prix du tabac. En effet, tant que perdurera l'absence d'harmonisation du prix du tabac à l'échelle européenne, les régions frontalières continueront de souffrir d'une concurrence déloyale. À titre d'exemple, de nombreux Lorrains vont s'approvisionner au Luxembourg, soit en voiture soit en train. Certains bénéficiaires des minima sociaux profitent même des tarifs réduits prévus par la région ou des bons de réduction SNCF, distribués par les services sociaux afin d'aller acheter du tabac et de développer ensuite un marché parallèle. Ainsi, la hausse du prix du tabac a des effets regrettables sur les buralistes, qui sont bien souvent les derniers commerces de proximité dans les territoires ruraux et dont la baisse du chiffre d'affaires peut aller jusqu'à plus de 1 000 euros par jour. Dès lors, ils ne peuvent que redouter la prochaine augmentation prévue du prix des paquets à 12 euros en 2025 puis à 13 euros à compter de 2027. Il vient donc lui demander ce que le Gouvernement compte faire pour prendre en compte la situation des régions frontalières et pour éviter le développement du marché parallèle. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé et de la prévention  ·  nº QANR5L16QE14316
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16 janvier 2024 Question David Habib Révision du calcul du potentiel fiscal par habitant
16 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Pérennisation de la finance solidaire
16 janvier 2024 Question Valérie Bazin-Malgras Pérennisation de la finance solidaire
16 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Moteurs défectueux Renault-Nissan / Stellantis
16 janvier 2024 Question Matthias Tavel Moteurs défectueux Renault-Nissan / Stellantis
16 janvier 2024 Question Mounir Belhamiti Règles de cumul de la pension d'invalidité avec les revenus d'activité
16 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition… Application de la loi interdisant les animaux sauvages dans les cirques
16 janvier 2024 Question Benoît Bordat Application de la loi interdisant les animaux sauvages dans les cirques
16 janvier 2024 Question Julien Odoul Situation des apiculteurs qui subissent les importations hors UE de miel
16 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Situation de la filière apicole française
16 janvier 2024 Question Quentin Bataillon Situation de la filière apicole française
16 janvier 2024 Question Mathilde Paris La situation critique des betteraviers français
16 janvier 2024 Question Marie-France Lorho Augmentation de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
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9 janvier 2024 Question Christine Engrand Hausse du PTAC pour les vans et les autres automobiles de transport
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire
9 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire
9 janvier 2024 Question Patrick Hetzel Nombre de lits d'hospitalisation psychiatrique en 2000 et en 2023
9 janvier 2024 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Gestion vaccinale
9 janvier 2024 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Gestion vaccinale
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Revalorisation des retraites des agriculteurs
9 janvier 2024 Question Christophe Naegelen Revalorisation des retraites des agriculteurs
9 janvier 2024 Question Michaël Taverne Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
9 janvier 2024 Question Jean-Michel Jacques Bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
9 janvier 2024 Réponse Ministère de la transformation et de… Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
9 janvier 2024 Question José Gonzalez Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
9 janvier 2024 Question Fatiha Keloua Hachi Répartition des professionnels de santé dans les services de santé étudiants
9 janvier 2024 Question Nicolas Pacquot Ouverture des établissements privés à la formation des praticiens en MPR
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Observatoire de la sécurité et de l'accessibilité des établissements scolaires
9 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux Observatoire de la sécurité et de l'accessibilité des établissements scolaires
9 janvier 2024 Réponse Ministère de la culture Inégalité de l'accessibilité à la lecture pour les malvoyants
9 janvier 2024 Question Stéphane Lenormand Inégalité de l'accessibilité à la lecture pour les malvoyants
9 janvier 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Persécution des chrétiens en Iran
9 janvier 2024 Question Patrick Hetzel Persécution des chrétiens en Iran
9 janvier 2024 Question Thibault Bazin Manque d'effectifs dont souffre la police nationale en Meurthe-et-Moselle