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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Anomalies dans la composition et l'étiquetage des beurres
23 janvier 2024 Question Emeric Salmon Niveau de DETR en milieu rural
23 janvier 2024 Question Michaël Taverne Écarts de DGF entre des communes de taille comparable
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Délai de récupération du FCTVA pour les communes
23 janvier 2024 Question Hubert Brigand Délai de récupération du FCTVA pour les communes
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Réévaluation du barème de l'éco-contribution - Un risque pour la filière bois
23 janvier 2024 Question Catherine Couturier Réévaluation du barème de l'éco-contribution - Un risque pour la filière bois
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Affaiblissement du régime des forêts de protection
23 janvier 2024 Question Jérémie Iordanoff Affaiblissement du régime des forêts de protection
23 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Chantiers à Paris durant la période des jeux Olympiques/Paralympiques
23 janvier 2024 Question Michel Guiniot Chantiers à Paris durant la période des jeux Olympiques/Paralympiques
23 janvier 2024 Question Daniel Labaronne Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Recours contre les constructeurs automobiles en cas de défaillances techniques
23 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux Recours contre les constructeurs automobiles en cas de défaillances techniques
23 janvier 2024 Question Michel Guiniot Malus écologique
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Problèmes liés à l'horaire tardif de la diffusions des films en soirée.
23 janvier 2024 Question Christine Loir Problèmes liés à l'horaire tardif de la diffusions des films en soirée.
23 janvier 2024 Question Marie-France Lorho Modèle de financement consécutif à la suppression de la redevance audiovisuelle
23 janvier 2024 Question Frédéric Valletoux Indemnisation du préjudice corporel
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Difficultés des communes à souscrire des contrats d'assurances
23 janvier 2024 Question Marine Hamelet Difficultés des communes à souscrire des contrats d'assurances
23 janvier 2024 Question Guy Bricout Pénalités sur les patients sans médecins traitant
23 janvier 2024 Question Damien Maudet Affection longue durée, de la carte Vitale à la carte bleue ?
23 janvier 2024 Question Eva Sas Rentes d'invalidité : l'argent public au profit des organismes d'assurance
23 janvier 2024 Question Émilie Bonnivard Fiscalité sur les contrats de complémentaire santé
23 janvier 2024 Question Didier Le Gac Filière de la conchyliculture et pollution par le norovirus
23 janvier 2024 Question Kévin Pfeffer Vente illégale d'animaux sur internet
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Transfert orques de Marineland
23 janvier 2024 Question Corinne Vignon Transfert orques de Marineland
23 janvier 2024 Question Béatrice Roullaud Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Problématique de la prédation des abeilles par le frelon asiatique
23 janvier 2024 Question Marie-France Lorho Problématique de la prédation des abeilles par le frelon asiatique
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Divagation et attaques de chiens errants en zones rurales
23 janvier 2024 Question Fabrice Brun Divagation et attaques de chiens errants en zones rurales
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Détention d'un animal sauvage par un particulier
23 janvier 2024 Question Olivier Falorni Détention d'un animal sauvage par un particulier
23 janvier 2024 Question Didier Le Gac Situation des veuves d'anciens combattants non imposables
23 janvier 2024 Question Emmanuelle Anthoine Suites à donner au rapport du CGAAER sur la filière nucicole
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Situation des apiculteurs qui subissent les importations hors UE de miel
23 janvier 2024 Question Julien Odoul Situation des apiculteurs qui subissent les importations hors UE de miel
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Distorsion de concurence dans la filière apicole
23 janvier 2024 Question Catherine Couturier Distorsion de concurence dans la filière apicole
23 janvier 2024 Question Emmanuel Taché Défis et inquiétudes du secteur agricole
23 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux Sécurité numérique et double authentification par téléphone portable
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des affaires… Plan d'investissement Gav - Vaccins
23 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Plan d'investissement Gav - Vaccins
16 janvier 2024 Réponse Ministère du travail, du plein… Obligations de l'employeur - déplacements professionnels de ses équipes
16 janvier 2024 Question Florence Lasserre Obligations de l'employeur - déplacements professionnels de ses équipes
16 janvier 2024 Question Julien Odoul Document de la RATP interdisant de fêter un Joyeux Noël
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« M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le document distribué aux agents RATP de la ligne du RER A pour les fêtes et animations de Noël. En effet, le 15 novembre 2023, la direction de la ligne A du RER a fait parvenir un document aux conducteurs leur interdisant de fêter un « Joyeux Noël » aux usagers. Ainsi, sur ce document dévoilé par un journaliste de Valeurs Actuelles sur le réseau social X, on peut lire deux colonnes : une première avec les « éléments acceptés » où figurent les expressions à utiliser telles que « Joyeuses fêtes de fin d'année », « Père Noël », « l'arbre de Noël » ou encore « le gui, le cerf, le rennes, les cadeaux ». Dans la seconde colonne figurent les « éléments proscrits » avec l'interdiction de souhaiter « Joyeux Noël », ou d'utiliser les termes « crèche », « représentation de Jésus » et « le calendrier de l'avent ». Cette volonté d'interdire aux conducteurs du RER A de souhaiter un joyeux Noël aux usagers est invraisemblable et inquiétante. Invraisemblable, car Noël est une fête culturelle française et une tradition qui rassemble le plus grand nombre. L'expression « Joyeux Noël » fait partie de l'identité nationale et ne constitue aucunement une atteinte à la laïcité. Cette fête rassemble chaque année des millions de Français de toutes confessions. Il convient de rappeler aux dirigeants de la RATP une évidence historique : la France est un pays de culture chrétienne, avec des fêtes chrétiennes et un calendrier chrétien. … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports  ·  nº QANR5L16QE14368
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16 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Trains d'équilibre du territoire