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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Anomalies dans la composition et l'étiquetage des beurres
23 janvier 2024 Question Emeric Salmon Niveau de DETR en milieu rural
23 janvier 2024 Question Michaël Taverne Écarts de DGF entre des communes de taille comparable
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Délai de récupération du FCTVA pour les communes
23 janvier 2024 Question Hubert Brigand Délai de récupération du FCTVA pour les communes
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Réévaluation du barème de l'éco-contribution - Un risque pour la filière bois
23 janvier 2024 Question Catherine Couturier Réévaluation du barème de l'éco-contribution - Un risque pour la filière bois
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Affaiblissement du régime des forêts de protection
23 janvier 2024 Question Jérémie Iordanoff Affaiblissement du régime des forêts de protection
23 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Chantiers à Paris durant la période des jeux Olympiques/Paralympiques
23 janvier 2024 Question Michel Guiniot Chantiers à Paris durant la période des jeux Olympiques/Paralympiques
23 janvier 2024 Question Daniel Labaronne Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Recours contre les constructeurs automobiles en cas de défaillances techniques
23 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux Recours contre les constructeurs automobiles en cas de défaillances techniques
23 janvier 2024 Question Michel Guiniot Malus écologique
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Problèmes liés à l'horaire tardif de la diffusions des films en soirée.
23 janvier 2024 Question Christine Loir Problèmes liés à l'horaire tardif de la diffusions des films en soirée.
23 janvier 2024 Question Marie-France Lorho Modèle de financement consécutif à la suppression de la redevance audiovisuelle
23 janvier 2024 Question Frédéric Valletoux Indemnisation du préjudice corporel
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Difficultés des communes à souscrire des contrats d'assurances
23 janvier 2024 Question Marine Hamelet Difficultés des communes à souscrire des contrats d'assurances
23 janvier 2024 Question Guy Bricout Pénalités sur les patients sans médecins traitant
23 janvier 2024 Question Damien Maudet Affection longue durée, de la carte Vitale à la carte bleue ?
23 janvier 2024 Question Eva Sas Rentes d'invalidité : l'argent public au profit des organismes d'assurance
23 janvier 2024 Question Émilie Bonnivard Fiscalité sur les contrats de complémentaire santé
23 janvier 2024 Question Didier Le Gac Filière de la conchyliculture et pollution par le norovirus
23 janvier 2024 Question Kévin Pfeffer Vente illégale d'animaux sur internet
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Transfert orques de Marineland
23 janvier 2024 Question Corinne Vignon Transfert orques de Marineland
23 janvier 2024 Question Béatrice Roullaud Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Problématique de la prédation des abeilles par le frelon asiatique
23 janvier 2024 Question Marie-France Lorho Problématique de la prédation des abeilles par le frelon asiatique
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Divagation et attaques de chiens errants en zones rurales
23 janvier 2024 Question Fabrice Brun Divagation et attaques de chiens errants en zones rurales
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Détention d'un animal sauvage par un particulier
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« La détention de sangliers constitue un sujet préoccupant en raison des risques sanitaires et socio-économiques qu'elle représente, conduisant le gouvernement à examiner attentivement ce dossier. En effet, cette espèce est potentiellement porteuse de nombreuses maladies telles que la peste porcine africaine ou classique, la maladie d'Aujeszky, la tuberculose bovine ou bien la trichinellose, faisant du sanglier une espèce réservoir. Les risques liés à la propagation de ces maladies aux animaux d'élevage ou domestiques sont considérables, il est donc essentiel de prévenir tout contact pour en limiter la diffusion. Il convient aussi de noter que les individus s'échappant de leurs enclos peuvent provoquer des collisions routières s'ils se retrouvent sur les routes, ce qui pose des préoccupations en termes de sécurité publique. La détention de ces animaux peut aussi entraîner des désagréments pour le voisinage, en raison des risques d'évasion et des nuisances sonores qu'ils peuvent occasionner. Enfin, il est important de considérer que les sangliers sont classés comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) par arrêté préfectoral dans de nombreux départements, ce qui signifie qu'ils peuvent avoir un impact significatif sur la santé et la sécurité publiques, la protection de la flore et de la faune, sur les activités agricoles, forestières et aquacoles ou sur d'autres formes de propriété. C'est pourquoi il revient aux services déconcentrés d'assurer une réglementation stricte sur la détention de ces espèces et c'est pourquoi ceux-ci peuvent, en fonction de la situation, … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires  ·  nº QANR5L16QE14377
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23 janvier 2024 Question Olivier Falorni Détention d'un animal sauvage par un particulier
23 janvier 2024 Question Didier Le Gac Situation des veuves d'anciens combattants non imposables
23 janvier 2024 Question Emmanuelle Anthoine Suites à donner au rapport du CGAAER sur la filière nucicole
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Situation des apiculteurs qui subissent les importations hors UE de miel
23 janvier 2024 Question Julien Odoul Situation des apiculteurs qui subissent les importations hors UE de miel
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Distorsion de concurence dans la filière apicole
23 janvier 2024 Question Catherine Couturier Distorsion de concurence dans la filière apicole
23 janvier 2024 Question Emmanuel Taché Défis et inquiétudes du secteur agricole
23 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux Sécurité numérique et double authentification par téléphone portable
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des affaires… Plan d'investissement Gav - Vaccins
23 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Plan d'investissement Gav - Vaccins
16 janvier 2024 Réponse Ministère du travail, du plein… Obligations de l'employeur - déplacements professionnels de ses équipes
16 janvier 2024 Question Florence Lasserre Obligations de l'employeur - déplacements professionnels de ses équipes
16 janvier 2024 Question Julien Odoul Document de la RATP interdisant de fêter un Joyeux Noël
16 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Trains d'équilibre du territoire