Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Marine Hamelet alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés des communes à souscrire des contrats d'assurances. Après les émeutes de juin 2023 et les nombreux épisodes de catastrophe climatique, les communes urbaines et rurales font face à des refus de la part des compagnies d'assurance de les assurer. D'autres répondent à des appels d'offres avec des contrats aux cotisations trop élevées pour des petites collectivités. Il est inenvisageable pour les maires de devoir couvrir eux-mêmes leurs communes avec les risques financiers et juridiques qui en découleraient. Elle lui demande donc si des pistes sont envisagées par le Gouvernement pour accompagner les collectivités dans la recherche d'assureurs ou proposer une alternative non lucrative. »

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