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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Anomalies dans la composition et l'étiquetage des beurres
23 janvier 2024 Question Emeric Salmon Niveau de DETR en milieu rural
23 janvier 2024 Question Michaël Taverne Écarts de DGF entre des communes de taille comparable
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Délai de récupération du FCTVA pour les communes
23 janvier 2024 Question Hubert Brigand Délai de récupération du FCTVA pour les communes
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Réévaluation du barème de l'éco-contribution - Un risque pour la filière bois
23 janvier 2024 Question Catherine Couturier Réévaluation du barème de l'éco-contribution - Un risque pour la filière bois
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Affaiblissement du régime des forêts de protection
23 janvier 2024 Question Jérémie Iordanoff Affaiblissement du régime des forêts de protection
23 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Chantiers à Paris durant la période des jeux Olympiques/Paralympiques
23 janvier 2024 Question Michel Guiniot Chantiers à Paris durant la période des jeux Olympiques/Paralympiques
23 janvier 2024 Question Daniel Labaronne Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Recours contre les constructeurs automobiles en cas de défaillances techniques
23 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux Recours contre les constructeurs automobiles en cas de défaillances techniques
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« M. Mickaël Bouloux alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées par les propriétaires de véhicules automobiles du fait de dysfonctionnements des moteurs de voiture 1.2 TCe et DIG-T, 1.2 Puretech et de la cristallisation des réservoirs AdBlue. De fait, les moteurs 1.2 TCe et DIG-T souffrent de casses en série dues à la fusion des soupapes d'échappements encrassées. Quant au 1.2 Puretech, celui-ci soufre d'un phénomène de dilution de l'huile de moteur avec le carburant à l'origine de la dégradation prématurée de la courroie de distribution immergée dans le carter moteur et pouvant entraîner la casse du bloc. En l'absence de politique claire, les constructeurs automobiles qui commercialisent ces moteurs et ces réservoir - à savoir les groupes Renault, Nissan ou Dacia - étudient leur participation dans la prise en charge des défauts au cas par cas. Or une telle situation s'avère insoutenable pour beaucoup de clients sachant que le remplacement d'un moteur avoisine aujourd'hui les 10 000 euros. Aujourd'hui, le collectif Motorgate estime à 400 000 le nombre total de propriétaires d'un véhicule du groupe Renault, Nissan ou Dacia équipé de ces moteurs défaillants. De fait, dans un contexte d'inflation généralisée des prix des véhicules, l'organisation non gouvernementale (ONG) « Transport et environnement » a récemment révélé que les prix des petits véhicules chez les constructeurs européens ont augmenté en moyenne de 41 % par an sur la période 2019-2023. L'automobile, qui reste un moyen de transpo … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique  ·  nº QANR5L16QE14393
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23 janvier 2024 Question Michel Guiniot Malus écologique
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Problèmes liés à l'horaire tardif de la diffusions des films en soirée.
23 janvier 2024 Question Christine Loir Problèmes liés à l'horaire tardif de la diffusions des films en soirée.
23 janvier 2024 Question Marie-France Lorho Modèle de financement consécutif à la suppression de la redevance audiovisuelle
23 janvier 2024 Question Frédéric Valletoux Indemnisation du préjudice corporel
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Difficultés des communes à souscrire des contrats d'assurances
23 janvier 2024 Question Marine Hamelet Difficultés des communes à souscrire des contrats d'assurances
23 janvier 2024 Question Guy Bricout Pénalités sur les patients sans médecins traitant
23 janvier 2024 Question Damien Maudet Affection longue durée, de la carte Vitale à la carte bleue ?
23 janvier 2024 Question Eva Sas Rentes d'invalidité : l'argent public au profit des organismes d'assurance
23 janvier 2024 Question Émilie Bonnivard Fiscalité sur les contrats de complémentaire santé
23 janvier 2024 Question Didier Le Gac Filière de la conchyliculture et pollution par le norovirus
23 janvier 2024 Question Kévin Pfeffer Vente illégale d'animaux sur internet
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Transfert orques de Marineland
23 janvier 2024 Question Corinne Vignon Transfert orques de Marineland
23 janvier 2024 Question Béatrice Roullaud Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Problématique de la prédation des abeilles par le frelon asiatique
23 janvier 2024 Question Marie-France Lorho Problématique de la prédation des abeilles par le frelon asiatique
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Divagation et attaques de chiens errants en zones rurales
23 janvier 2024 Question Fabrice Brun Divagation et attaques de chiens errants en zones rurales
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Détention d'un animal sauvage par un particulier
23 janvier 2024 Question Olivier Falorni Détention d'un animal sauvage par un particulier
23 janvier 2024 Question Didier Le Gac Situation des veuves d'anciens combattants non imposables
23 janvier 2024 Question Emmanuelle Anthoine Suites à donner au rapport du CGAAER sur la filière nucicole
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Situation des apiculteurs qui subissent les importations hors UE de miel
23 janvier 2024 Question Julien Odoul Situation des apiculteurs qui subissent les importations hors UE de miel
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Distorsion de concurence dans la filière apicole
23 janvier 2024 Question Catherine Couturier Distorsion de concurence dans la filière apicole
23 janvier 2024 Question Emmanuel Taché Défis et inquiétudes du secteur agricole
23 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux Sécurité numérique et double authentification par téléphone portable
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des affaires… Plan d'investissement Gav - Vaccins
23 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Plan d'investissement Gav - Vaccins
16 janvier 2024 Réponse Ministère du travail, du plein… Obligations de l'employeur - déplacements professionnels de ses équipes
16 janvier 2024 Question Florence Lasserre Obligations de l'employeur - déplacements professionnels de ses équipes
16 janvier 2024 Question Julien Odoul Document de la RATP interdisant de fêter un Joyeux Noël
16 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Trains d'équilibre du territoire