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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
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23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Réévaluation du barème de l'éco-contribution - Un risque pour la filière bois
23 janvier 2024 Question Catherine Couturier Réévaluation du barème de l'éco-contribution - Un risque pour la filière bois
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Affaiblissement du régime des forêts de protection
23 janvier 2024 Question Jérémie Iordanoff Affaiblissement du régime des forêts de protection
23 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Chantiers à Paris durant la période des jeux Olympiques/Paralympiques
23 janvier 2024 Question Michel Guiniot Chantiers à Paris durant la période des jeux Olympiques/Paralympiques
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« M. Michel Guiniot interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics, ainsi que de leurs salariés, en particulier de l'Oise et des départements limitrophes de l'Île-de-France, dans le cadre des restrictions de circulations à Paris durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront du 24 juillet au 8 septembre 2023. Durant la période des jeux Olympiques, puis Paralympiques, sont prévues des restrictions de circulation dans un certain nombre d'arrondissements parisiens, telles que détaillées par le ministère de l'intérieur et des outre-mer. Toutefois, ces restrictions auront des conséquences lourdes sur les lieux de travail et les professionnels en exercice, de surcroît pour les entreprises intervenantes sur les voiries et les canalisations enterrées. En effet, les employeurs ayant des chantiers dans ces secteurs ne pourront donner accès à leurs salariés, pouvant les contraindre à les placer en chômage technique, voire à opter pour des chantiers dans des régions limitrophes, affectant directement les entreprises localement implantées qui maintiennent depuis des années des liens privilégiés de proximité. Sans revenir sur les impératifs qui permettent l'organisation de cet évènement, il souhaite donc savoir si des mesures particulières seront prises en faveur des entreprises concernées et au profit de leurs salariés. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de la santé et des solidarités  ·  nº QANR5L16QE14395
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23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Problèmes liés à l'horaire tardif de la diffusions des films en soirée.
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23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Détention d'un animal sauvage par un particulier
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23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Situation des apiculteurs qui subissent les importations hors UE de miel
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23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Distorsion de concurence dans la filière apicole
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