Questions écrites — Assemblée nationale

« Le ministère du travail, de la santé et de la solidarité pévoit un soutien des entreprises dont l'activité est impactée par les Jeux olympiques et paralympiques. En effet, les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pourront avoir recours à l'activité partielle, dès lors qu'elles subissent une baisse d'activité du fait de l'annulation, du report, du retard ou de la non-programmation d'un ou plusieurs chantiers résultant de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, en lien notamment avec les restrictions de circulation détaillées récemment par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Elles pourront bénéficier de l'activité partielle dans la limite de six mois, sur une période pouvant aller d'avril à septembre 2024, ce qui permettra aux entreprises du bâtiment et des travaux publics de pouvoir être couvertes durant les périodes de préparation et de déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics concernées seront invitées à prendre des engagements en matière de formation de leurs salariés. Comme le prévoient les dispositions de l'article R. 5122-9 du code du travail, ces engagements en matière de formation et de maintien dans l'emploi devront obligatoirement être souscrits par les entreprises ayant déjà placé leurs salariés en activité partielle au cours des trente-six mois précédant la date de dépôt de la nouvelle demande d'autorisation. Les entreprises concernées sont également invitées à privilégier, préalablement au recours à l'activité partielle, des mesures alternatives telles que la  … »

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