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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2024 Question Michel Guiniot Taxe d'habitation enseignement catholique
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’enseignement supérieur… Publication du rapport IGESR sur le lycée Stanislas
23 janvier 2024 Question Hendrik Davi Publication du rapport IGESR sur le lycée Stanislas
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Éloignement de l'élève harceleur dans l'enseignement privé
23 janvier 2024 Question Loïc Prud'homme Éloignement de l'élève harceleur dans l'enseignement privé
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Situation critique du personnel de l'enseignement agricole
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« L'enseignement agricole est aujourd'hui reconnu pour la qualité pédagogique de ses formations, élaborées dans l'intérêt des élèves. L'acquisition des compétences par les jeunes est facilitée par la mobilisation de toutes les disciplines, générales et professionnelles, au sein desquelles sont intégrées des situations concrètes de nature à permettre une mise en pratique des savoirs acquis. Cela passe également par la construction d'un emploi du temps cohérent entre les temps de présence des élèves en établissement et les temps de stage en milieu professionnel. Il s'agit d'un enjeu essentiel afin d'offrir aux futurs acteurs du monde agricole les outils nécessaires pour faire face aux défis écologique, climatique et économique. La rénovation des baccalauréats professionnels s'inscrit dans l'objectif de renforcer ce processus d'acquisition des connaissances. En particulier, les temps de préparation et de débriefing consécutifs aux périodes de stage en milieu professionnel ont été renforcés via des semaines dites de « stages collectifs ». Désormais, les enseignants, en binôme, seront en mesure d'approfondir avec les élèves, durant 2 semaines, des aspects spécifiques : une semaine sera construite sous l'angle de l'éducation à la santé et au développement durable, la seconde mettra en valeur le vécu en milieu professionnel à travers le prisme de la santé et de la sécurité au travail. Ce sont, au total, 56 heures pour les élèves et 112 heures pour les enseignants. Les temps d'enseignements en pluridisciplinarité (c'est-à-dire l'intervention conjointe de 2 enseignants de 2 discipline … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L16QE14432
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23 janvier 2024 Question Christelle Petex Situation critique du personnel de l'enseignement agricole
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Précarisation de la fonction d'enseignant en lycée agricole
23 janvier 2024 Question Catherine Couturier Précarisation de la fonction d'enseignant en lycée agricole
23 janvier 2024 Question Laurent Esquenet-Goxes Révision pluriannuelle de la carte scolaire
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Mise en œuvre des classes de niveau
23 janvier 2024 Question Mathieu Lefèvre Mise en œuvre des classes de niveau
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Insuffisance du nombre d'AESH
23 janvier 2024 Question Jean-Louis Thiériot Insuffisance du nombre d'AESH
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Inégalités territoriales et « Territoires éducatifs ruraux »
23 janvier 2024 Question Emeric Salmon Inégalités territoriales et « Territoires éducatifs ruraux »
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Élection parents d'élèves - voie électronique
23 janvier 2024 Question Jean-Louis Thiériot Élection parents d'élèves - voie électronique
23 janvier 2024 Question Aurélien Saintoul Décret d'application - interdiction placements à l'hôtel des mineurs de l'ASE
23 janvier 2024 Question Joël Giraud Spécificité des territoires ruraux concernant les chaudières à gaz
23 janvier 2024 Question Louise Morel Réduction des aides MaPrimeRénov' pour les équipements de chauffage bois
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Importance du chauffage au bois dans le mix énergétique
23 janvier 2024 Question Christophe Naegelen Importance du chauffage au bois dans le mix énergétique
23 janvier 2024 Question Lise Magnier Énergie en zone rurale
23 janvier 2024 Question Mathieu Lefèvre Disparité des pratiques commerciales en matière de bornes de recharges
23 janvier 2024 Question Jean-Louis Thiériot Remboursement des indemnités journalières en cas de poursuite du mandat électif
23 janvier 2024 Question Karen Erodi Le droit individuel à la formation des élu.es locaux en danger !
23 janvier 2024 Question Florence Goulet Difficultés rencontrées par la filière laitière
23 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Financement des nouveaux droits des ESAT
23 janvier 2024 Question Laurent Croizier Financement des nouveaux droits des ESAT
23 janvier 2024 Question Sébastien Rome Quelle est la toxicité de l'eau du robinet en Occitanie ?
23 janvier 2024 Question Romain Baubry Fonctionnement de la DGFIP en matière de calcul des droits de succession
23 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Nécessité de nouvelles mesures en faveur des proches aidants
23 janvier 2024 Question Benjamin Saint-Huile Nécessité de nouvelles mesures en faveur des proches aidants
23 janvier 2024 Question Fabrice Brun Baisse de la natalité en France
23 janvier 2024 Question Christian Girard Télétravail dans la réserve opérationnelle (RO1) des trois armées
23 janvier 2024 Réponse Ministère des armées Qualifications militaires des réservistes opérationnels des trois armées
23 janvier 2024 Question Christian Girard Qualifications militaires des réservistes opérationnels des trois armées
23 janvier 2024 Réponse Ministère des armées Coût et conséquences matérielles du départ des troupes françaises du Niger.
23 janvier 2024 Question Marie-France Lorho Coût et conséquences matérielles du départ des troupes françaises du Niger.
23 janvier 2024 Réponse Ministère des armées Avancement en grade des réservistes opérationnels dans les trois armées
23 janvier 2024 Question Christian Girard Avancement en grade des réservistes opérationnels dans les trois armées
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Avenir d'Ensivalor - collecte et traitement des pneus agricoles d'ensilage
23 janvier 2024 Question Fabien Di Filippo Avenir d'Ensivalor - collecte et traitement des pneus agricoles d'ensilage
23 janvier 2024 Question Jean-François Portarrieu Vidanges des biefs du canal du Midi
23 janvier 2024 Question Annick Cousin Assouplissement des règles qui régissent le dragage en rivière
23 janvier 2024 Question Géraldine Grangier Origine des produits laitiers, alerte sur les pratiques commerciales trompeuses
23 janvier 2024 Question Véronique Besse Interdiction du démarchage téléphonique
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Inadaptation du nutri-score pour les produits IGP et AOP
23 janvier 2024 Question Fabrice Brun Inadaptation du nutri-score pour les produits IGP et AOP