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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Exclusion persistante de certains personnels des revalorisations du Ségur
23 janvier 2024 Question Paul Molac Exclusion persistante de certains personnels des revalorisations du Ségur
23 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Difficultés financières des centres sociaux
23 janvier 2024 Question Michel Guiniot Difficultés financières des centres sociaux
23 janvier 2024 Question Lionel Vuibert Situation des entreprises industrielles face au surcoût écrêtement ARENH
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Report de l'interdiction des polymères non recyclables
23 janvier 2024 Question Jacqueline Maquet Report de l'interdiction des polymères non recyclables
23 janvier 2024 Question Marie-France Lorho Dangers planant sur l'industrie française de l'armement
23 janvier 2024 Question Mathieu Lefèvre Mise en oeuvre de l'article 143 de la loi de finances pour 2024
23 janvier 2024 Question Hélène Laporte Dégressivité du taux d'imposition à la taxe foncière
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Application de l'article 143 de la LFI 2024
23 janvier 2024 Question Mathieu Lefèvre Application de l'article 143 de la LFI 2024
23 janvier 2024 Question Eva Sas Retards de recouvrement des taxes d'aménagement : les collectivités mises à mal
23 janvier 2024 Question Didier Lemaire Crédit d'impôt emploi à domicile et plan OSCAR
23 janvier 2024 Question Bryan Masson Rapport de la Cour des comptes
23 janvier 2024 Question Emmanuel Taché Gestion des frontières et les contrôles aux frontières en France
23 janvier 2024 Question Josiane Corneloup Pénurie de main-d'œuvre secteur hôtellerie
23 janvier 2024 Question Alexandra Masson Réception de milliers de PV italiens d'infraction routière dans la Roya
23 janvier 2024 Question Kévin Pfeffer Prélèvements sociaux sur les retraites étrangères des frontaliers
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Indemnité de résidence des agents publics de l'aire urbaine de Toulouse
23 janvier 2024 Question Christophe Bex Indemnité de résidence des agents publics de l'aire urbaine de Toulouse
23 janvier 2024 Question Roger Chudeau Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les secrétaires de mairies
23 janvier 2024 Question Josiane Corneloup Rémunération des psychologues de la fonction publique
23 janvier 2024 Question Christophe Barthès Astreintes des agents pénitentiaires
23 janvier 2024 Question André Chassaigne Les cinq décrets en attente de publication prévus la loi du 2 février 2016
23 janvier 2024 Question Philippe Juvin Titre de séjour « étranger malade »
23 janvier 2024 Question Michel Guiniot Rapport de la Cour des comptes - OQTF et hooligans
23 janvier 2024 Question Emmanuel Taché Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière
23 janvier 2024 Question Michel Guiniot Communication données SOP
23 janvier 2024 Question Amélia Lakrafi Procédure de vérification d'opposabilité d'un divorce étranger
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la justice Conditions de remariage à l'étranger en l'absence d'une décision d'opposabilité
23 janvier 2024 Question Amélia Lakrafi Conditions de remariage à l'étranger en l'absence d'une décision d'opposabilité
23 janvier 2024 Question Victor Habert-Dassault Fermeture des lits d'hospitalisation
23 janvier 2024 Question Emmanuelle Anthoine Conséquences de l'inflation pour les établissements de santé
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Statut des entreprises de taille moyenne au niveau européen
23 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Statut des entreprises de taille moyenne au niveau européen
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Guichet unique d'enregistrement de l'INPI
23 janvier 2024 Question Fabrice Brun Guichet unique d'enregistrement de l'INPI
23 janvier 2024 Question Patricia Lemoine Fonctionnement de la plateforme guichet unique de l'INPI
23 janvier 2024 Question Florence Goulet Difficultés financières auxquelles font face les entreprises de proximité
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Changements de référentiels dans les formations initiales relatives à la cuisine
23 janvier 2024 Question Jean-Charles Larsonneur Changements de référentiels dans les formations initiales relatives à la cuisine
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’enseignement supérieur… Reconnaissance des pupilles de la Nation dans l'enseignement supérieur
23 janvier 2024 Question Frédéric Cabrolier Reconnaissance des pupilles de la Nation dans l'enseignement supérieur
23 janvier 2024 Question Emmanuel Taché Précarité étudiante
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’enseignement supérieur… Dysfonctionnement de cellules VSS au sein des universités
23 janvier 2024 Question Hendrik Davi Dysfonctionnement de cellules VSS au sein des universités
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Pour la création d'une section BNSSA au lycée
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« La prévention des noyades et le développement de l'aisance aquatique sont des priorités de l'État. Un cadre réglementaire (note de service du 28 février 2022 relative à la contribution de l'École à l'aisance aquatique) et des actions pédagogiques ont été définis pour que les élèves apprennent à nager en sécurité. L'enseignement du savoir-nager en sécurité s'opère dans le cadre de la construction des compétences associées aux programmes d'éducation physique et sportive (EPS), de la maternelle au lycée. Le Pass nautique, test anciennement nommé « aisance aquatique », nécessaire pour la pratique des activités nautiques en accueil collectif, a changé de dénomination (arrêté du 28 février 2022) mais ses contenus demeurent identiques. L'aisance aquatique, en tant que première expérience positive de l'eau, s'inscrit dans le parcours de formation de l'élève nageur. L'attestation scolaire du savoir-nager (ASNS), obtenue en cycle 3 (CM1, CM2, sixième), constitue un test unique sur le plan national, reconnu dans le milieu sportif, figurant également dans le livret scolaire de l'élève. Dans le second degré, l'établissement met en place l'enseignement de la natation au regard des objectifs fixés par les programmes d'enseignement de l'éducation physique et sportive. L'équipe pédagogique, sous l'autorité du chef d'établissement, répartit les élèves en classes ou en groupes-classes, après avoir vérifié s'ils ont déjà obtenu l'ASNS et apprécié leur niveau de compétence en natation. Le cas des élèves en situation de handicap ou d'aptitude partielle fait l'objet d'une attention particulière,  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques  ·  nº QANR5L16QE14436
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23 janvier 2024 Question Philippe Fait Pour la création d'une section BNSSA au lycée
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Taxe d'habitation enseignement catholique