Questions écrites — Assemblée nationale

« Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est pleinement engagé dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Cet engagement se traduit par la mise en œuvre d'un Plan national de lutte contre les VSS dans l'enseignement supérieur et la recherche. L'objectif est de franchir collectivement une nouvelle étape, en infusant un changement des pratiques et des comportements à tous les niveaux. 21 mesures ont ainsi été définies, réparties au sein de 4 grands axes de travail : La sensibilisation et la formation massive de toute la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Le renforcement des cellules d'écoute mises en place par les établissements ; La communication sur les VSS au niveau local et national ; La valorisation de l'engagement des étudiants et des personnels sur ces sujets. Pour mettre en œuvre ces mesures ambitieuses, une enveloppe initiale de 7 M€ a été allouée sur la période 2021-2025. Le 9 octobre 2022, la ministre a souhaité renforcer ce plan en annonçant le doublement annuel du budget, qui passe ainsi de 1,7 M€ à 3,5 M€ par an. Ce montant inédit a permis au ministère de mener de nouvelles actions comme le renforcement de son soutien aux associations engagées dans la lutte contre les VSS et les LGBT-phobies. Dix associations d'envergure nationale ont ainsi été financées sur la période 2023-2025. Le ministère est par ailleurs pleinement engagé dans le renforcement des dispositifs d'écoute et de signalement tels que prévus par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il est égalem … »

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