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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Exclusion persistante de certains personnels des revalorisations du Ségur
23 janvier 2024 Question Paul Molac Exclusion persistante de certains personnels des revalorisations du Ségur
23 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Difficultés financières des centres sociaux
23 janvier 2024 Question Michel Guiniot Difficultés financières des centres sociaux
23 janvier 2024 Question Lionel Vuibert Situation des entreprises industrielles face au surcoût écrêtement ARENH
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Report de l'interdiction des polymères non recyclables
23 janvier 2024 Question Jacqueline Maquet Report de l'interdiction des polymères non recyclables
23 janvier 2024 Question Marie-France Lorho Dangers planant sur l'industrie française de l'armement
23 janvier 2024 Question Mathieu Lefèvre Mise en oeuvre de l'article 143 de la loi de finances pour 2024
23 janvier 2024 Question Hélène Laporte Dégressivité du taux d'imposition à la taxe foncière
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Application de l'article 143 de la LFI 2024
23 janvier 2024 Question Mathieu Lefèvre Application de l'article 143 de la LFI 2024
23 janvier 2024 Question Eva Sas Retards de recouvrement des taxes d'aménagement : les collectivités mises à mal
23 janvier 2024 Question Didier Lemaire Crédit d'impôt emploi à domicile et plan OSCAR
23 janvier 2024 Question Bryan Masson Rapport de la Cour des comptes
23 janvier 2024 Question Emmanuel Taché Gestion des frontières et les contrôles aux frontières en France
23 janvier 2024 Question Josiane Corneloup Pénurie de main-d'œuvre secteur hôtellerie
23 janvier 2024 Question Alexandra Masson Réception de milliers de PV italiens d'infraction routière dans la Roya
23 janvier 2024 Question Kévin Pfeffer Prélèvements sociaux sur les retraites étrangères des frontaliers
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Indemnité de résidence des agents publics de l'aire urbaine de Toulouse
23 janvier 2024 Question Christophe Bex Indemnité de résidence des agents publics de l'aire urbaine de Toulouse
23 janvier 2024 Question Roger Chudeau Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les secrétaires de mairies
23 janvier 2024 Question Josiane Corneloup Rémunération des psychologues de la fonction publique
23 janvier 2024 Question Christophe Barthès Astreintes des agents pénitentiaires
23 janvier 2024 Question André Chassaigne Les cinq décrets en attente de publication prévus la loi du 2 février 2016
23 janvier 2024 Question Philippe Juvin Titre de séjour « étranger malade »
23 janvier 2024 Question Michel Guiniot Rapport de la Cour des comptes - OQTF et hooligans
23 janvier 2024 Question Emmanuel Taché Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière
23 janvier 2024 Question Michel Guiniot Communication données SOP
23 janvier 2024 Question Amélia Lakrafi Procédure de vérification d'opposabilité d'un divorce étranger
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la justice Conditions de remariage à l'étranger en l'absence d'une décision d'opposabilité
23 janvier 2024 Question Amélia Lakrafi Conditions de remariage à l'étranger en l'absence d'une décision d'opposabilité
23 janvier 2024 Question Victor Habert-Dassault Fermeture des lits d'hospitalisation
23 janvier 2024 Question Emmanuelle Anthoine Conséquences de l'inflation pour les établissements de santé
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Statut des entreprises de taille moyenne au niveau européen
23 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Statut des entreprises de taille moyenne au niveau européen
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Guichet unique d'enregistrement de l'INPI
23 janvier 2024 Question Fabrice Brun Guichet unique d'enregistrement de l'INPI
23 janvier 2024 Question Patricia Lemoine Fonctionnement de la plateforme guichet unique de l'INPI
23 janvier 2024 Question Florence Goulet Difficultés financières auxquelles font face les entreprises de proximité
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Changements de référentiels dans les formations initiales relatives à la cuisine
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« Le guide d'accompagnement pédagogique « Former les cuisiniers de demain aux enjeux d'une alimentation durable » a été publié par le ministère chargé de l'Education nationale et de la Jeunesse en septembre 2022. Son objectif est de faire évoluer la formation initiale en restauration en réponse aux évolutions législatives (lois EGAlim 1 et 2, loi AGEC et loi Climat et Résilience) et au programme national nutrition-santé. Sous la supervision de la direction générale de l'enseignement scolaire et de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, il a été rédigé par un groupe de travail composé d'un inspecteur de l'éducation nationale, de professeurs de l'éducation nationale et d'experts du ministère chargé de l'agriculture, du ministère chargé de la santé et du conseil national de la restauration collective. Ce guide de formation est destiné aux équipes pédagogiques des lycées hôteliers et aux formateurs en restauration qui préparent au baccalauréat professionnel « Cuisine » et au CAP « Cuisine ». Il est diffusé notamment sur le site pédagogique national de référence de la filière hôtellerie-restauration (https://www.hotellerie-restauration.ac-versailles.fr/IMG/pdf/guide_pedagogique._former_en_alimentation_durable.pdf) et lors des formations en académie. Il précise les champs technologiques à renforcer dans la formation et propose des ateliers expérimentaux, travaux pratiques, idées de chefs d'œuvre et supports pédagogiques notamment sur la diversification des sources de protéines en alimentation humaine et la préparation de plats à base de protéines végétal … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques  ·  nº QANR5L16QE14440
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23 janvier 2024 Question Jean-Charles Larsonneur Changements de référentiels dans les formations initiales relatives à la cuisine
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’enseignement supérieur… Reconnaissance des pupilles de la Nation dans l'enseignement supérieur
23 janvier 2024 Question Frédéric Cabrolier Reconnaissance des pupilles de la Nation dans l'enseignement supérieur
23 janvier 2024 Question Emmanuel Taché Précarité étudiante
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’enseignement supérieur… Dysfonctionnement de cellules VSS au sein des universités
23 janvier 2024 Question Hendrik Davi Dysfonctionnement de cellules VSS au sein des universités
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Pour la création d'une section BNSSA au lycée
23 janvier 2024 Question Philippe Fait Pour la création d'une section BNSSA au lycée
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Taxe d'habitation enseignement catholique