Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le statut des entreprises de taille intermédiaire (ETI) au niveau européen. La Banque européenne d'investissement et le think thank European policy centre viennent de publier les résultats de l'étude intitulée « Hidden champions, missed opportunities : Mid-caps' crucial roles in Europe's economic transition » (Des champions cachés, des opportunités manquées : le rôle crucial des entreprises de taille intermédiaire dans la transition économique européenne). Cette étude met en lumière le poids économique des ETI européennes, avec plus de 17 % de l'emploi et 21 % du chiffre d'affaires des entreprises de l'Europe à 27 (METI), les assimilant plutôt « aux grandes entreprises alors que leurs moyens financiers et humains sont bien moindres » (METI). Cette absence d'harmonisation de la compréhension et du cadrage dans la définition unanime des ETI au sein des 27 « européens » ne peut donc aller sans conséquences sur les activités desdites entreprises au niveau européen, tant on sait leur valeur au sein de chaque État-membre. En France par exemple, les 6 200 ETI représentent près de 25 % de l'emploi et réalisent 34 % des exportations du pays, selon le METI. Il lui demande donc de lui préciser la doctrine du Gouvernement en la matière. »

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