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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Exclusion persistante de certains personnels des revalorisations du Ségur
23 janvier 2024 Question Paul Molac Exclusion persistante de certains personnels des revalorisations du Ségur
23 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Difficultés financières des centres sociaux
23 janvier 2024 Question Michel Guiniot Difficultés financières des centres sociaux
23 janvier 2024 Question Lionel Vuibert Situation des entreprises industrielles face au surcoût écrêtement ARENH
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Report de l'interdiction des polymères non recyclables
23 janvier 2024 Question Jacqueline Maquet Report de l'interdiction des polymères non recyclables
23 janvier 2024 Question Marie-France Lorho Dangers planant sur l'industrie française de l'armement
23 janvier 2024 Question Mathieu Lefèvre Mise en oeuvre de l'article 143 de la loi de finances pour 2024
23 janvier 2024 Question Hélène Laporte Dégressivité du taux d'imposition à la taxe foncière
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Application de l'article 143 de la LFI 2024
23 janvier 2024 Question Mathieu Lefèvre Application de l'article 143 de la LFI 2024
23 janvier 2024 Question Eva Sas Retards de recouvrement des taxes d'aménagement : les collectivités mises à mal
23 janvier 2024 Question Didier Lemaire Crédit d'impôt emploi à domicile et plan OSCAR
23 janvier 2024 Question Bryan Masson Rapport de la Cour des comptes
23 janvier 2024 Question Emmanuel Taché Gestion des frontières et les contrôles aux frontières en France
23 janvier 2024 Question Josiane Corneloup Pénurie de main-d'œuvre secteur hôtellerie
23 janvier 2024 Question Alexandra Masson Réception de milliers de PV italiens d'infraction routière dans la Roya
23 janvier 2024 Question Kévin Pfeffer Prélèvements sociaux sur les retraites étrangères des frontaliers
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Indemnité de résidence des agents publics de l'aire urbaine de Toulouse
23 janvier 2024 Question Christophe Bex Indemnité de résidence des agents publics de l'aire urbaine de Toulouse
23 janvier 2024 Question Roger Chudeau Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les secrétaires de mairies
23 janvier 2024 Question Josiane Corneloup Rémunération des psychologues de la fonction publique
23 janvier 2024 Question Christophe Barthès Astreintes des agents pénitentiaires
23 janvier 2024 Question André Chassaigne Les cinq décrets en attente de publication prévus la loi du 2 février 2016
23 janvier 2024 Question Philippe Juvin Titre de séjour « étranger malade »
23 janvier 2024 Question Michel Guiniot Rapport de la Cour des comptes - OQTF et hooligans
23 janvier 2024 Question Emmanuel Taché Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière
23 janvier 2024 Question Michel Guiniot Communication données SOP
23 janvier 2024 Question Amélia Lakrafi Procédure de vérification d'opposabilité d'un divorce étranger
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la justice Conditions de remariage à l'étranger en l'absence d'une décision d'opposabilité
23 janvier 2024 Question Amélia Lakrafi Conditions de remariage à l'étranger en l'absence d'une décision d'opposabilité
23 janvier 2024 Question Victor Habert-Dassault Fermeture des lits d'hospitalisation
23 janvier 2024 Question Emmanuelle Anthoine Conséquences de l'inflation pour les établissements de santé
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« Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conséquences de l'inflation pour les établissements de santé. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ne prend pas suffisamment en compte cette inflation pour la détermination du financement des activités de soins des établissements de santé. Les cliniques et hôpitaux privés sont particulièrement fragilisés par la conjoncture. Entre l'augmentation des dépenses énergétiques et la hausse des coûts pour ce qui est de la blanchisserie, de la restauration et de la pharmacie, l'aggravation des charges est particulièrement importante. L'offre de service de ces établissements est nécessairement impactée et leur capacité d'investissement réduite. Un établissement privé sur deux sera en déficit en 2024 en l'absence de mesures corrective, d'après une étude de juillet 2023. L'offre de soins dans les territoires s'en trouvera d'autant plus affectée. Aussi, elle lui demande les mesures de soutien que le Gouvernement entend proposer en direction des établissements privés de santé. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de la santé et des solidarités  ·  nº QANR5L16QE14445
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23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Statut des entreprises de taille moyenne au niveau européen
23 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Statut des entreprises de taille moyenne au niveau européen
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Guichet unique d'enregistrement de l'INPI
23 janvier 2024 Question Fabrice Brun Guichet unique d'enregistrement de l'INPI
23 janvier 2024 Question Patricia Lemoine Fonctionnement de la plateforme guichet unique de l'INPI
23 janvier 2024 Question Florence Goulet Difficultés financières auxquelles font face les entreprises de proximité
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Changements de référentiels dans les formations initiales relatives à la cuisine
23 janvier 2024 Question Jean-Charles Larsonneur Changements de référentiels dans les formations initiales relatives à la cuisine
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23 janvier 2024 Question Frédéric Cabrolier Reconnaissance des pupilles de la Nation dans l'enseignement supérieur
23 janvier 2024 Question Emmanuel Taché Précarité étudiante
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’enseignement supérieur… Dysfonctionnement de cellules VSS au sein des universités
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23 janvier 2024 Question Philippe Fait Pour la création d'une section BNSSA au lycée
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Taxe d'habitation enseignement catholique