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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la culture Accès des personnes aveugles aux livres en braille
23 janvier 2024 Question Hervé Saulignac Accès des personnes aveugles aux livres en braille
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des affaires… Situation en Équateur une situation inquiétante pour l'État de droit
23 janvier 2024 Question Sébastien Rome Situation en Équateur une situation inquiétante pour l'État de droit
23 janvier 2024 Question Charlotte Leduc Pour que l'ONU devienne le cadre de la coopération fiscale internationale
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Mobilisation des forces de l'ordre pour les jeux Olympiques
23 janvier 2024 Question Valérie Bazin-Malgras Mobilisation des forces de l'ordre pour les jeux Olympiques
23 janvier 2024 Question Constance Le Grip Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes
23 janvier 2024 Question Mathieu Lefèvre Rétablissement du diplôme d'herboristerie
23 janvier 2024 Question Pierre Meurin Pénurie de médicaments et risque en matière de santé publique
23 janvier 2024 Question Édouard Bénard Cancer du sein - Absence de prise en charge des soutiens-gorge post-opératoires
23 janvier 2024 Question Émilie Bonnivard Remboursement à 100 % des fauteuils roulants / Personnes handicapées
23 janvier 2024 Question Emmanuel Taché Financement des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la culture Projet de destruction du Pavillon des Sources
23 janvier 2024 Question Constance Le Grip Projet de destruction du Pavillon des Sources
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Suppression de postes d'enseignants annoncée en Guadeloupe
23 janvier 2024 Question Max Mathiasin Suppression de postes d'enseignants annoncée en Guadeloupe
23 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Objectifs de France Travail en Guadeloupe
23 janvier 2024 Question Max Mathiasin Objectifs de France Travail en Guadeloupe
23 janvier 2024 Question Olivier Serva Fracture du numérique en outre-mer
23 janvier 2024 Question Didier Lemaire Déclaration douanière pour les envois postaux dans les DROM-COM
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Base d'imposition de la TVA sur les produits à destination des outre-mer
23 janvier 2024 Question Max Mathiasin Base d'imposition de la TVA sur les produits à destination des outre-mer
23 janvier 2024 Question Olivier Faure Souverenaineté numérique des OIV
23 janvier 2024 Question Eva Sas Les nuisances sonores au travail
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Modifications de la législation funéraire
23 janvier 2024 Question Antoine Villedieu Modifications de la législation funéraire
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Modalités d'installation et d'utilisation des espaces de dispersion des cendres
23 janvier 2024 Question Antoine Villedieu Modalités d'installation et d'utilisation des espaces de dispersion des cendres
23 janvier 2024 Question Kévin Pfeffer Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
23 janvier 2024 Question Antoine Villedieu Financement de la réhabilitation des cimetières
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Délai déterminant l'abandon définitif d'une sépulture
23 janvier 2024 Question Antoine Villedieu Délai déterminant l'abandon définitif d'une sépulture
23 janvier 2024 Question Lionel Tivoli Quel avenir pour les stations de sports d'hiver ?
23 janvier 2024 Question Jean-Charles Larsonneur Ajout du titre d'assistant hospitalier universitaire à la convention médicale
23 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Maladies neurodégénératives
23 janvier 2024 Question Sandrine Dogor-Such Maladies neurodégénératives
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« Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les maladies neurodégénératives. Qu'elles soient rares ou courantes, aucune ne dispose aujourd'hui d'un traitement curatif. Cela représente une charge très lourde pour les patients et les aidants qui voient leur qualité de vie profondément altérée. Il s'agit d'un sujet éminemment critique, dans un contexte marqué par le vieillissement croissant de la population. Selon les dernières données de Santé publique France, plus d'un million de personnes sont touchés par la maladie d'Alzheimer ou d'autres formes de démence, 175 000 sont traitées pour la maladie de Parkinson et 2 300 nouveaux cas de maladie motoneurone sont diagnostiqués chaque année. Des approches multidisciplinaires permettent de soulager la douleur et de prolonger l'autonomie des malades, voire de freiner la progression des symptômes, mais leur efficacité est globalement limitée. Dans la maladie d'Alzheimer, des avancées technologiques récentes montrent de nouvelles perspectives pour les patients et leur entourage. Mais des freins persistants entravent la découverte, le développement et la diffusion de traitements innovants, à commencer par le financement qui reste déterminant. Un choc de simplification administrative serait tout aussi indispensable. Il est urgent de créer un cadre propice aux innovations. Elle l'interroge donc pour connaître les moyens juridiques et financiers que le Gouvernement entend enfin allouer à la lutte contre ces maladies. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de la santé et des solidarités  ·  nº QANR5L16QE14482
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23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Fraudes et difficultés MaPrimRénov 2024
23 janvier 2024 Question Angélique Ranc Fraudes et difficultés MaPrimRénov 2024
23 janvier 2024 Question Lisette Pollet Conséquences des nouvelles dispositions du dispositif MaPrimeRénov'
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23 janvier 2024 Question Marianne Maximi Locations meublées de tourisme
23 janvier 2024 Question Sandrine Dogor-Such Assouplissment des sanctions de l'article 55 de la loi SRU
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