Questions écrites — Assemblée nationale

« L'enjeu de la loi pour le plein emploi du 19 décembre 2023 est de structurer une coordination renforcée des acteurs de l'insertion et de l'emploi, pour garantir à l'usager un parcours plus adapté à ses besoins pour un retour rapide à l'emploi et répondre aux besoins de recrutement des employeurs. La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi doit ainsi permettre d'agir efficacement pour amener tous les demandeurs d'emploi vers l'emploi. La création d'une nouvelle catégorie d'offre de solution de repérage et de remobilisation prévue par l'article 7 de la loi ainsi que la refonte du parcours d'accompagnement des demanderus d'emploi et la mise en place d'une conférence des financeurs doit permettre de trouver les solutions d'accompagnement répondant aux besoins de chacun et en s'adaptant aux spécificités territoriales. L'offre de service de France Travail est nationale. Elle est adaptée en fonction du diagnostic des territoires et des priorités qui seront déterminés par le nouveau réseau pour l'emploi co-présidé par l'Etat et les collectivités territoriales. Une ordonnance portant adaptation de la loi pour le plein emploi aux territoires d'outre-mer sera promulguée au cours du premier semestre 2024. Elle comportera des adaptations de la gouvernance liées aux spécificités institutionnelles des collectivités ultramarines concernées ainsi que des adaptations à Mayotte, en Guyane et à la Réunion des dispositions relatives aux parcours des demandeurs d'emploi (orientation, contrôle des engagements), compte tenu de la gestion des parcours des bénéficiaires du RSA mise en place dan … »

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