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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Maintien d'un magazine santé à la télévision publique
30 janvier 2024 Question Édouard Bénard Difficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biens
30 janvier 2024 Question Hadrien Ghomi Augmentation des cotisations d'assurance des équipements des collectivités
30 janvier 2024 Question Laurent Esquenet-Goxes Assurabilité de la construction en terre
30 janvier 2024 Question Édouard Bénard Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec
30 janvier 2024 Question Édouard Bénard Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
30 janvier 2024 Question Michel Guiniot Hausse du coût des mutuelles
30 janvier 2024 Question Edwige Diaz Gaspillage alimentaire et surplus de subventions associatives
30 janvier 2024 Question Stéphane Lenormand Fléchage des recettes pour la décarbonation des transports maritimes français
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Sur les manquements graves de l'abattoir de Craon
30 janvier 2024 Question Julien Odoul Sur les manquements graves de l'abattoir de Craon
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Stop à la maltraitance dans les abattoirs
30 janvier 2024 Question Philippe Fait Stop à la maltraitance dans les abattoirs
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Situations d'abattage indigne dans certains abattoirs
30 janvier 2024 Question Karine Lebon Situations d'abattage indigne dans certains abattoirs
30 janvier 2024 Question Mélanie Thomin Protection de l'abeille noire à Ouessant
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Non-conformité de certains abattoirs de Mayenne
30 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Non-conformité de certains abattoirs de Mayenne
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Maltraitance dans les abattoirs
30 janvier 2024 Question Thierry Frappé Maltraitance dans les abattoirs
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Maltraitance animale dans l'abattoir de Craon
30 janvier 2024 Question Corinne Vignon Maltraitance animale dans l'abattoir de Craon
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Lutte contre la maladie d'Aujeszky
30 janvier 2024 Question Hubert Brigand Lutte contre la maladie d'Aujeszky
30 janvier 2024 Question André Chassaigne Développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Conditions d'abattage et maltraitance animale
30 janvier 2024 Question Géraldine Grangier Conditions d'abattage et maltraitance animale
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Classification frelon asiatique
30 janvier 2024 Question Jean-Marc Zulesi Classification frelon asiatique
30 janvier 2024 Question Corinne Vignon Actes de torture sur les chiens à La Réunion et à Mayotte
30 janvier 2024 Réponse Ministère des armées Reconnaissance de la Nation aux blessés de guerre en service commandé
30 janvier 2024 Question Edwige Diaz Reconnaissance de la Nation aux blessés de guerre en service commandé
30 janvier 2024 Question François Jolivet Demi-part des anciens combattants de plus de 75 ans
30 janvier 2024 Question Sylvain Carrière Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs
30 janvier 2024 Question Thierry Frappé Simplification administrative et règlementaire pour les agriculteurs
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Prolifération du frelon asiatique dans le Vaucluse
30 janvier 2024 Question Catherine Jaouen Prolifération du frelon asiatique dans le Vaucluse
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… NTG : risque pour la liberté de choix et l'agriculture biologique
30 janvier 2024 Question Catherine Couturier NTG : risque pour la liberté de choix et l'agriculture biologique
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Non-application des lois Egalim 1 et Egalim 2
30 janvier 2024 Question Laurence Robert-Dehault Non-application des lois Egalim 1 et Egalim 2
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Libre échange : la concurrence deloyale du miel d'import étranger
30 janvier 2024 Question Catherine Couturier Libre échange : la concurrence deloyale du miel d'import étranger
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« Mme Catherine Couturier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de la filière apicole française. La filière apicole souffre de la prédation croissante du frelon asiatique ainsi que des aléas climatiques de plus en plus fréquents qui aboutissent à des miellées très hétérogènes. En plus de ces difficultés chroniques, les apiculteurs sont confrontés depuis quelques mois à une situation inédite de mévente des miels. Les négociants français se tournent massivement vers les miels d'importation à un prix défiant toute concurrence. En conséquence les apiculteurs français constatent une absence des promesses de rachat de miel, ainsi que des achats différés. À titre d'exemple, l'Association de développement de l'agriculture de Bretagne rapporte que les coûts de production sont autour de six euros le kilo, tandis que les acheteurs leur proposent aujourd'hui des rachats de miel à trois ou quatre euros le kilo et qu'en parallèle ont lieu des imports de miel pour des coûts inférieurs ou avoisinant les deux euros le kilo. Dans de telles conditions, les exploitations apicoles sont gravement menacées et la détresse des apiculteurs appelle une réponse urgente. Ce contexte préoccupant va désormais être aggravé par la signature de l'accord de libre échange avec la Nouvelle-Zélande qui prévoit la suppression de l'intégralité des droits de douane sur le miel importé, sans limite de quantité. Mme la députée demande donc à M. le ministre quelles mesures d'urgence il compte prendre pour soutenir les apiculteurs dans cette crise. Elle lui demande éga … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L16QE14552
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30 janvier 2024 Question Christophe Barthès Il faut sauver l'agriculture française
30 janvier 2024 Question Stéphane Rambaud Crise du monde agricole
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Crise de la filière apicole, concurrence déloyale
30 janvier 2024 Question Francis Dubois Crise de la filière apicole, concurrence déloyale
30 janvier 2024 Question Victor Catteau Conséquences de la baisse de la réduction fiscale sur le GNR
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Changement de règles tardif sur la comptabilité MAEC et l'écorégime
30 janvier 2024 Question Mathilde Paris Changement de règles tardif sur la comptabilité MAEC et l'écorégime