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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Absence de statut de parent d'un enfant gravement malade
30 janvier 2024 Question Daniel Grenon Absence de statut de parent d'un enfant gravement malade
30 janvier 2024 Question Julien Odoul Mort d'une agricultrice et sa fille percutées par trois individus sous OQTF
30 janvier 2024 Question Édouard Bénard Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
30 janvier 2024 Question Eva Sas Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE
30 janvier 2024 Question Christian Girard Couverture santé au bénéfice des détenus étrangers en situation irrégulière
30 janvier 2024 Question Christian Girard Complémentaire santé des détenus étrangers en situation régulière
30 janvier 2024 Question Philippe Schreck Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux
30 janvier 2024 Question Eva Sas L'hôpital Pierre Rouquès exerce une mission de service public
30 janvier 2024 Question Bastien Lachaud Exécution des crédits spatiaux du plan France 2030
30 janvier 2024 Question Eva Sas Sur la nécessité de plus de transparence sur les aides aux entreprises
30 janvier 2024 Question Laurence Heydel Grillere Régime des cadeaux alimentaires offerts par les entreprises à leurs salariés
30 janvier 2024 Question Bertrand Petit Difficultés d'emprunts des entreprises
30 janvier 2024 Question Laurent Jacobelli Cession des actifs de Lisa Aéronautics à une entreprise chinoise
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’enseignement supérieur… Régime indemnitaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur.
30 janvier 2024 Question Édouard Bénard Régime indemnitaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur.
30 janvier 2024 Question Michel Guiniot Logement CROUS Aquitaine et préférence nationale
30 janvier 2024 Question Yannick Monnet Difficultés à trouver une structure de stage pour les étudiants
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Suppression des postes d'enseignants en technologie au collège
30 janvier 2024 Question Edwige Diaz Suppression des postes d'enseignants en technologie au collège
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Fermeture de la spécialité « cinéma et audiovisuel » du lycée Clément Ader
30 janvier 2024 Question Jean-Louis Thiériot Fermeture de la spécialité « cinéma et audiovisuel » du lycée Clément Ader
30 janvier 2024 Question Jean-Félix Acquaviva Diplôme national du brevet en langue régionale
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Personnels de l'enseignement agricole
30 janvier 2024 Question Florian Chauche Personnels de l'enseignement agricole
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille pour 2023-2024
30 janvier 2024 Question Caroline Colombier Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille pour 2023-2024
30 janvier 2024 Question Pierre Meurin Sur la chute du niveau scolaire en France selon le rapport PISA
30 janvier 2024 Question Maxime Minot Rentrée scolaire pendant les JOP
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Les « Parents vigilants », ennemis de l'école républicaine !
30 janvier 2024 Question Charlotte Leduc Les « Parents vigilants », ennemis de l'école républicaine !
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Instruction en famille
30 janvier 2024 Question Roger Chudeau Instruction en famille
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Délivrance d'autorisations d'instruction en famille
30 janvier 2024 Question Christian Girard Délivrance d'autorisations d'instruction en famille
30 janvier 2024 Question Karen Erodi Crise du recrutement à l'éducation nationale
30 janvier 2024 Question Fabien Di Filippo Allocations familiales - versement systématique à l'ASE
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Souveraineté énergétique - approvisionnement en uranium
30 janvier 2024 Question Joëlle Mélin Souveraineté énergétique - approvisionnement en uranium
30 janvier 2024 Question Karl Olive Régler les problèmes des bornes électriques
30 janvier 2024 Question Marianne Maximi Méthanisation
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Hausse de l'électricité et pouvoir d'achat
30 janvier 2024 Question Matthieu Marchio Hausse de l'électricité et pouvoir d'achat
30 janvier 2024 Question Marietta Karamanli Fin du bouclier tarifaire en matière de coût de l'électricité
30 janvier 2024 Question Christelle D'Intorni Dispositifs mis en place pour les économies d'énergie
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Développement du photovoltaïque pour les particuliers
30 janvier 2024 Question Bastien Marchive Développement du photovoltaïque pour les particuliers
30 janvier 2024 Question Marietta Karamanli Développement de l'hydrogène vert comme source d'énergie
30 janvier 2024 Question Catherine Couturier Conséquences et contrôle de la méthanisation industrielle
30 janvier 2024 Question Jean Terlier Formation des élus : dysfonctionnements de la plateforme « Mon Compte Élu »