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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Maintien d'un magazine santé à la télévision publique
30 janvier 2024 Question Édouard Bénard Difficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biens
30 janvier 2024 Question Hadrien Ghomi Augmentation des cotisations d'assurance des équipements des collectivités
30 janvier 2024 Question Laurent Esquenet-Goxes Assurabilité de la construction en terre
30 janvier 2024 Question Édouard Bénard Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec
30 janvier 2024 Question Édouard Bénard Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
30 janvier 2024 Question Michel Guiniot Hausse du coût des mutuelles
30 janvier 2024 Question Edwige Diaz Gaspillage alimentaire et surplus de subventions associatives
30 janvier 2024 Question Stéphane Lenormand Fléchage des recettes pour la décarbonation des transports maritimes français
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Sur les manquements graves de l'abattoir de Craon
30 janvier 2024 Question Julien Odoul Sur les manquements graves de l'abattoir de Craon
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Stop à la maltraitance dans les abattoirs
30 janvier 2024 Question Philippe Fait Stop à la maltraitance dans les abattoirs
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Situations d'abattage indigne dans certains abattoirs
30 janvier 2024 Question Karine Lebon Situations d'abattage indigne dans certains abattoirs
30 janvier 2024 Question Mélanie Thomin Protection de l'abeille noire à Ouessant
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Non-conformité de certains abattoirs de Mayenne
30 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Non-conformité de certains abattoirs de Mayenne
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Maltraitance dans les abattoirs
30 janvier 2024 Question Thierry Frappé Maltraitance dans les abattoirs
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Maltraitance animale dans l'abattoir de Craon
30 janvier 2024 Question Corinne Vignon Maltraitance animale dans l'abattoir de Craon
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Lutte contre la maladie d'Aujeszky
30 janvier 2024 Question Hubert Brigand Lutte contre la maladie d'Aujeszky
30 janvier 2024 Question André Chassaigne Développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale
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« M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les moyens consacrés au développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale. En France, 1,9 million d'animaux seraient utilisés chaque année pour des expérimentations. Or aux yeux de nombreux Français, l'expérimentation animale apparaît comme une méthode d'un autre temps, qui ne correspond plus aux attentes de la société. Selon un sondage réalisé en avril 2023 par Ipsos, « les Français sont aujourd'hui très majoritairement défavorables à l'expérimentation animale, une proportion en hausse de 10 points en 20 ans ». Deux tiers d'entre eux sont favorables à son interdiction totale, notamment lorsque des méthodes alternatives existent déjà et sont pour leur développement lorsque celles-ci n'existent pas encore. Ce sondage montre également que les Français sont ouverts à la mise sur le marché de médicaments testés selon des méthodes substitutives. « Pour cela, ils soutiennent très majoritairement le transfert de financements publics vers le développement de méthodes sans animaux et, afin de contrôler ces expérimentations, la mise en place d'une autorité indépendante ». Au regard de ce sondage, il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour encourager et accélérer le développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de la santé et des solidarités  ·  nº QANR5L16QE14563
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30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Conditions d'abattage et maltraitance animale
30 janvier 2024 Question Géraldine Grangier Conditions d'abattage et maltraitance animale
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Classification frelon asiatique
30 janvier 2024 Question Jean-Marc Zulesi Classification frelon asiatique
30 janvier 2024 Question Corinne Vignon Actes de torture sur les chiens à La Réunion et à Mayotte
30 janvier 2024 Réponse Ministère des armées Reconnaissance de la Nation aux blessés de guerre en service commandé
30 janvier 2024 Question Edwige Diaz Reconnaissance de la Nation aux blessés de guerre en service commandé
30 janvier 2024 Question François Jolivet Demi-part des anciens combattants de plus de 75 ans
30 janvier 2024 Question Sylvain Carrière Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs
30 janvier 2024 Question Thierry Frappé Simplification administrative et règlementaire pour les agriculteurs
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Prolifération du frelon asiatique dans le Vaucluse
30 janvier 2024 Question Catherine Jaouen Prolifération du frelon asiatique dans le Vaucluse
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… NTG : risque pour la liberté de choix et l'agriculture biologique
30 janvier 2024 Question Catherine Couturier NTG : risque pour la liberté de choix et l'agriculture biologique
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Non-application des lois Egalim 1 et Egalim 2
30 janvier 2024 Question Laurence Robert-Dehault Non-application des lois Egalim 1 et Egalim 2
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Libre échange : la concurrence deloyale du miel d'import étranger
30 janvier 2024 Question Catherine Couturier Libre échange : la concurrence deloyale du miel d'import étranger
30 janvier 2024 Question Christophe Barthès Il faut sauver l'agriculture française
30 janvier 2024 Question Stéphane Rambaud Crise du monde agricole
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Crise de la filière apicole, concurrence déloyale
30 janvier 2024 Question Francis Dubois Crise de la filière apicole, concurrence déloyale
30 janvier 2024 Question Victor Catteau Conséquences de la baisse de la réduction fiscale sur le GNR
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Changement de règles tardif sur la comptabilité MAEC et l'écorégime
30 janvier 2024 Question Mathilde Paris Changement de règles tardif sur la comptabilité MAEC et l'écorégime