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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Maintien d'un magazine santé à la télévision publique
30 janvier 2024 Question Édouard Bénard Difficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biens
30 janvier 2024 Question Hadrien Ghomi Augmentation des cotisations d'assurance des équipements des collectivités
30 janvier 2024 Question Laurent Esquenet-Goxes Assurabilité de la construction en terre
30 janvier 2024 Question Édouard Bénard Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec
30 janvier 2024 Question Édouard Bénard Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
30 janvier 2024 Question Michel Guiniot Hausse du coût des mutuelles
30 janvier 2024 Question Edwige Diaz Gaspillage alimentaire et surplus de subventions associatives
30 janvier 2024 Question Stéphane Lenormand Fléchage des recettes pour la décarbonation des transports maritimes français
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Sur les manquements graves de l'abattoir de Craon
30 janvier 2024 Question Julien Odoul Sur les manquements graves de l'abattoir de Craon
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Stop à la maltraitance dans les abattoirs
30 janvier 2024 Question Philippe Fait Stop à la maltraitance dans les abattoirs
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Situations d'abattage indigne dans certains abattoirs
30 janvier 2024 Question Karine Lebon Situations d'abattage indigne dans certains abattoirs
30 janvier 2024 Question Mélanie Thomin Protection de l'abeille noire à Ouessant
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Non-conformité de certains abattoirs de Mayenne
30 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Non-conformité de certains abattoirs de Mayenne
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Maltraitance dans les abattoirs
30 janvier 2024 Question Thierry Frappé Maltraitance dans les abattoirs
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« M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la diffusion d'images choquantes dans un abattoir de Mayenne. Ces vidéos filmées dans l'abattoir de Craon en novembre et décembre 2023 montrent manifestement des non-conformités. À titre d'exemple, l'opérateur commence à travailler le cuir de l'animal alors même que celui-ci n'est pas mort mais seulement étourdi ou encore des vaches réagissent aux coups de couteau et à la pince guillotine lors de la découpe de leurs pattes. En somme, les animaux sont encore vivants au moment de leur découpe. Afin de pallier ces manquements, le ministère a pourtant lancé en 2021 le plan abattoirs pour renforcer les contrôles, créer une brigade d'intervention nationale et a alloué plus de 115 millions d'euros pour accompagner les abattoirs dans leur modernisation. Or force est de constater qu'il y a encore de nombreuses infractions qui se produisent dans ces lieux. La justice a d'ailleurs été saisie et une enquête judiciaire a été ouverte. Ces images insoutenables et ces agissements d'une barbarie et d'une cruauté sans nom ne peuvent plus perdurer. Il est urgent d'y mettre un terme et d'abattre les animaux décemment, sans maltraitance animale. Le contrôle par la vidéo au moment de l'abattage serait d'ailleurs une des réponses à apporter pour lever le climat de suspicion et de défiance qui règne sur les abattoirs. D'ailleurs, l'évaluation conduite par les services du ministère de l'expérimentation réalisée entre 2019 et 2021 a montré l'intérêt du contrôle vidéo. Ce sujet doit être déba … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L16QE14566
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30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Maltraitance animale dans l'abattoir de Craon
30 janvier 2024 Question Corinne Vignon Maltraitance animale dans l'abattoir de Craon
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Lutte contre la maladie d'Aujeszky
30 janvier 2024 Question Hubert Brigand Lutte contre la maladie d'Aujeszky
30 janvier 2024 Question André Chassaigne Développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Conditions d'abattage et maltraitance animale
30 janvier 2024 Question Géraldine Grangier Conditions d'abattage et maltraitance animale
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Classification frelon asiatique
30 janvier 2024 Question Jean-Marc Zulesi Classification frelon asiatique
30 janvier 2024 Question Corinne Vignon Actes de torture sur les chiens à La Réunion et à Mayotte
30 janvier 2024 Réponse Ministère des armées Reconnaissance de la Nation aux blessés de guerre en service commandé
30 janvier 2024 Question Edwige Diaz Reconnaissance de la Nation aux blessés de guerre en service commandé
30 janvier 2024 Question François Jolivet Demi-part des anciens combattants de plus de 75 ans
30 janvier 2024 Question Sylvain Carrière Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs
30 janvier 2024 Question Thierry Frappé Simplification administrative et règlementaire pour les agriculteurs
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Prolifération du frelon asiatique dans le Vaucluse
30 janvier 2024 Question Catherine Jaouen Prolifération du frelon asiatique dans le Vaucluse
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… NTG : risque pour la liberté de choix et l'agriculture biologique
30 janvier 2024 Question Catherine Couturier NTG : risque pour la liberté de choix et l'agriculture biologique
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Non-application des lois Egalim 1 et Egalim 2
30 janvier 2024 Question Laurence Robert-Dehault Non-application des lois Egalim 1 et Egalim 2
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Libre échange : la concurrence deloyale du miel d'import étranger
30 janvier 2024 Question Catherine Couturier Libre échange : la concurrence deloyale du miel d'import étranger
30 janvier 2024 Question Christophe Barthès Il faut sauver l'agriculture française
30 janvier 2024 Question Stéphane Rambaud Crise du monde agricole
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Crise de la filière apicole, concurrence déloyale
30 janvier 2024 Question Francis Dubois Crise de la filière apicole, concurrence déloyale
30 janvier 2024 Question Victor Catteau Conséquences de la baisse de la réduction fiscale sur le GNR
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Changement de règles tardif sur la comptabilité MAEC et l'écorégime
30 janvier 2024 Question Mathilde Paris Changement de règles tardif sur la comptabilité MAEC et l'écorégime