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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Maintien d'un magazine santé à la télévision publique
30 janvier 2024 Question Édouard Bénard Difficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biens
30 janvier 2024 Question Hadrien Ghomi Augmentation des cotisations d'assurance des équipements des collectivités
30 janvier 2024 Question Laurent Esquenet-Goxes Assurabilité de la construction en terre
30 janvier 2024 Question Édouard Bénard Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec
30 janvier 2024 Question Édouard Bénard Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
30 janvier 2024 Question Michel Guiniot Hausse du coût des mutuelles
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« M. Michel Guiniot alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les évolutions des tarifs des mutuelles au 1er janvier 2024 et leurs effets en particulier sur les agents de la fonction publique territoriale. En effet, si certains organismes annoncent une hausse de 4,5 % des cotisations au 1er janvier 2024 pour compenser des transferts du régime général de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires et des revalorisations de tarifs, la moyenne devrait atteindre une hausse de 8,1 %, selon une enquête de la Mutualité française en date du 19 décembre 2023. Or le point d'indice n'a été revalorisé que de 1,13 % (5 points) au 1er janvier et l'inflation a atteint 3,7 % en décembre 2023, selon l'INSEE. Cette augmentation qui affecte directement les agents au service des concitoyens semble problématique, car elle peut pousser les agents à renoncer à leur mutuelle de santé pour une raison de coût et donc à des soins potentiellement nécessaires pour leur santé. Au-delà des agents de la fonction publique territoriale, cette augmentation aura des effets néfastes sur l'ensemble des citoyens, qui ne pourront pas être compensés par un énième chèque inflation. Alerté par des institutions de son département, il souhaite attirer son attention sur le sujet et lui demander ce qu'elle compte faire pour éviter que la santé ne devienne un confort qui manque a de plus en plus des citoyens. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de la santé et des solidarités  ·  nº QANR5L16QE14574
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30 janvier 2024 Question Edwige Diaz Gaspillage alimentaire et surplus de subventions associatives
30 janvier 2024 Question Stéphane Lenormand Fléchage des recettes pour la décarbonation des transports maritimes français
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Sur les manquements graves de l'abattoir de Craon
30 janvier 2024 Question Julien Odoul Sur les manquements graves de l'abattoir de Craon
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Stop à la maltraitance dans les abattoirs
30 janvier 2024 Question Philippe Fait Stop à la maltraitance dans les abattoirs
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Situations d'abattage indigne dans certains abattoirs
30 janvier 2024 Question Karine Lebon Situations d'abattage indigne dans certains abattoirs
30 janvier 2024 Question Mélanie Thomin Protection de l'abeille noire à Ouessant
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Non-conformité de certains abattoirs de Mayenne
30 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Non-conformité de certains abattoirs de Mayenne
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Maltraitance dans les abattoirs
30 janvier 2024 Question Thierry Frappé Maltraitance dans les abattoirs
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Maltraitance animale dans l'abattoir de Craon
30 janvier 2024 Question Corinne Vignon Maltraitance animale dans l'abattoir de Craon
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Lutte contre la maladie d'Aujeszky
30 janvier 2024 Question Hubert Brigand Lutte contre la maladie d'Aujeszky
30 janvier 2024 Question André Chassaigne Développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Conditions d'abattage et maltraitance animale
30 janvier 2024 Question Géraldine Grangier Conditions d'abattage et maltraitance animale
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Classification frelon asiatique
30 janvier 2024 Question Jean-Marc Zulesi Classification frelon asiatique
30 janvier 2024 Question Corinne Vignon Actes de torture sur les chiens à La Réunion et à Mayotte
30 janvier 2024 Réponse Ministère des armées Reconnaissance de la Nation aux blessés de guerre en service commandé
30 janvier 2024 Question Edwige Diaz Reconnaissance de la Nation aux blessés de guerre en service commandé
30 janvier 2024 Question François Jolivet Demi-part des anciens combattants de plus de 75 ans
30 janvier 2024 Question Sylvain Carrière Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs
30 janvier 2024 Question Thierry Frappé Simplification administrative et règlementaire pour les agriculteurs
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Prolifération du frelon asiatique dans le Vaucluse
30 janvier 2024 Question Catherine Jaouen Prolifération du frelon asiatique dans le Vaucluse
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… NTG : risque pour la liberté de choix et l'agriculture biologique
30 janvier 2024 Question Catherine Couturier NTG : risque pour la liberté de choix et l'agriculture biologique
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Non-application des lois Egalim 1 et Egalim 2
30 janvier 2024 Question Laurence Robert-Dehault Non-application des lois Egalim 1 et Egalim 2
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Libre échange : la concurrence deloyale du miel d'import étranger
30 janvier 2024 Question Catherine Couturier Libre échange : la concurrence deloyale du miel d'import étranger
30 janvier 2024 Question Christophe Barthès Il faut sauver l'agriculture française
30 janvier 2024 Question Stéphane Rambaud Crise du monde agricole
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Crise de la filière apicole, concurrence déloyale
30 janvier 2024 Question Francis Dubois Crise de la filière apicole, concurrence déloyale
30 janvier 2024 Question Victor Catteau Conséquences de la baisse de la réduction fiscale sur le GNR
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Changement de règles tardif sur la comptabilité MAEC et l'écorégime
30 janvier 2024 Question Mathilde Paris Changement de règles tardif sur la comptabilité MAEC et l'écorégime