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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Fourniture de foins pour les élevages caprins
30 janvier 2024 Question François Jolivet Fourniture de foins pour les élevages caprins
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Financement des nouveaux droits des ESAT
30 janvier 2024 Question Vincent Thiébaut Financement des nouveaux droits des ESAT
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Financement des nouveaux droits des ESAT
30 janvier 2024 Question Hubert Brigand Financement des nouveaux droits des ESAT
30 janvier 2024 Question Clémence Guetté Difficultés d'accès au foncier rencontrées par les structures de l'ESS
30 janvier 2024 Question Christelle D'Intorni Raccordement au réseau public d'assainissement
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la justice Lutte contre les discriminations visant les personnes intersexuées
30 janvier 2024 Question Raphaël Gérard Lutte contre les discriminations visant les personnes intersexuées
30 janvier 2024 Question Joëlle Mélin Diplomatie économique - retard de paiements saoudiens aux chantiers CMN
30 janvier 2024 Question Jean Terlier Émeutes urbaines de l'été 2023 : médaille de la sécurité intérieure
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Recrudescence de dépôts sauvages
30 janvier 2024 Question Gisèle Lelouis Recrudescence de dépôts sauvages
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Proposition de règlement européen sur les emballages
30 janvier 2024 Question Christophe Naegelen Proposition de règlement européen sur les emballages
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Gestion des biodéchets dans la restauration collective
30 janvier 2024 Question David Habib Gestion des biodéchets dans la restauration collective
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Décret d'application relatif à la loi sur les biodéchets
30 janvier 2024 Question Angélique Ranc Décret d'application relatif à la loi sur les biodéchets
30 janvier 2024 Question Antoine Vermorel Réglementation d'éclairage des trottinettes électriques
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la justice Lutte contre les injures et diffamations publiques
30 janvier 2024 Question Christelle D'Intorni Lutte contre les injures et diffamations publiques
30 janvier 2024 Question Antoine Armand Actions en justice des syndics de copropriété
30 janvier 2024 Question Damien Adam Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire
30 janvier 2024 Question Agnès Carel Conditions de retour des produits achetés sur internet
30 janvier 2024 Question Florence Lasserre Prise en charge du fonctionnement des CMS - transfert de compétence communes-MEN
30 janvier 2024 Question Géraldine Grangier Pour que vive l'agriculture française, non au MERCOSUR !
30 janvier 2024 Question Hélène Laporte Perspective d'un accord UE-Mercosur
30 janvier 2024 Question Hélène Laporte Accord commercial intérimaire UE-Chili
30 janvier 2024 Question Antoine Armand Accompagnement en ingénierie territoriale des collectivités
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Situation des chambres des métiers et de l'artisanat
30 janvier 2024 Question Gérard Leseul Situation des chambres des métiers et de l'artisanat
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Moyens insuffisants alloués au CNPF
30 janvier 2024 Question Julien Rancoule Moyens insuffisants alloués au CNPF
30 janvier 2024 Question Marina Ferrari Déploiement de la REP PMCB
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Avenir du chauffage au bois
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« Pour atteindre nos objectifs ambitieux fixés en matière climatique, il est nécessaire d'agir dans tous les secteurs pour accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre. A cet égard, le secteur des bâtiments, qui représente 18% des émissions en France, devra donc contribuer à l'accélération de la décarbonation du pays. MaPrimeRénov', créée par la loi de finances pour 2020 et principale aide à la rénovation énergétique des logements, s'inscrit en ce sens. Les appareils de chauffage fonctionnant à partir de biomasse solide (bois bûches, granulés, …) contribuent à l'atteinte de nos objectifs énergétiques et climatiques nationaux. Ces équipements permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre lorsqu'ils sont installés en remplacement d'équipements à gaz ou fioul. Les systèmes de chauffage-bois contribuent par ailleurs à la maîtrise de la pointe électrique lorsqu'ils sont installés en appoint dans des logements chauffés à l'électricité. Le bois énergie permet par ailleurs de valoriser les co-produits de la sylviculture et de la récolte liées à la production du bois, des filières de transformations du bois (produits connexes de scieries, …) ainsi que des filières de recyclage des bois usagés ou rebuts de bois (grande distribution, industrie, …), et donc le développement de la filière bois. La filière du bois-énergie présente toutefois d'autres enjeux à court et moyen-terme dont nous devons nécessairement tenir compte. La combustion du bois génère des émissions de particules fines, ce qui nécessite d'accélérer le remplacement des vieux appareils (ex. cheminé … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires  ·  nº QANR5L16QE14590
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30 janvier 2024 Question Daniel Grenon Avenir du chauffage au bois
30 janvier 2024 Question Jean-Luc Bourgeaux Aides à la filière bois
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Obligation de résidence du locataire et APL
30 janvier 2024 Question Marc Le Fur Obligation de résidence du locataire et APL
30 janvier 2024 Question Jean-Louis Thiériot Entreprises du bâtiment - JO - gel des travaux
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Encadrer les frais bancaires prélevés sur les successions.
30 janvier 2024 Question Édouard Bénard Encadrer les frais bancaires prélevés sur les successions.
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Encadrement des frais bancaires de succession
30 janvier 2024 Question Bertrand Bouyx Encadrement des frais bancaires de succession
30 janvier 2024 Question Caroline Colombier Statut administratif des véhicules vendus pour pièces ou en l'état
30 janvier 2024 Question Bertrand Petit Perte d'activité des garagistes avec la multiplication des voitures électriques.
30 janvier 2024 Question Florian Chauche Coût du dépannage sur autoroutes et routes express
30 janvier 2024 Question Sophie Taillé-Polian Refus d'une subvention à une télévision associative au prétexte du CER