Questions écrites — Assemblée nationale

« La collecte des biodéchets est essentielle pour réduire la mise en décharge des déchets ménagers, l'objectif fixé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoyant de réduire de 50 % la mise en décharge des déchets en 2025 par rapport à 2010. Les cantines, qui produisent des quantités importantes de biodéchets étaient pour la plupart d'entre elles déjà soumises à ces obligations de collecte séparée de biodéchets depuis l'adoption de la loi portant engagement nationale pour l'environnement en 2010. Le compostage sur place, pour des établissements importants, ne paraît pas la solution la plus appropriées compte tenu des volumes de déchets concernés. Des prestataires offrent des solutions de collecte en vue de procéder à la méthanisation de ces déchets ou à leur compostage dans des installations industrielles dédiées. Ainsi traités, ces déchets peuvent produire de l'énergie et être utilisés comme matières fertilisantes. Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a publié à son bulletin officiel un avis du 6 décembre 2023 relatif aux solutions techniques applicables pour la mise ne place du tri à la source des biodéchets dans le cadre du service public de gestion des déchets. Le gouvernement continuera par ailleurs à soutenir financièrement le développement de cette collecte à travers le fonds vert pour la transition écologique des collectivités locale, doté au global de 2 milliards d'euros en 2024. »

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