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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Fourniture de foins pour les élevages caprins
30 janvier 2024 Question François Jolivet Fourniture de foins pour les élevages caprins
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Financement des nouveaux droits des ESAT
30 janvier 2024 Question Vincent Thiébaut Financement des nouveaux droits des ESAT
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Financement des nouveaux droits des ESAT
30 janvier 2024 Question Hubert Brigand Financement des nouveaux droits des ESAT
30 janvier 2024 Question Clémence Guetté Difficultés d'accès au foncier rencontrées par les structures de l'ESS
30 janvier 2024 Question Christelle D'Intorni Raccordement au réseau public d'assainissement
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la justice Lutte contre les discriminations visant les personnes intersexuées
30 janvier 2024 Question Raphaël Gérard Lutte contre les discriminations visant les personnes intersexuées
30 janvier 2024 Question Joëlle Mélin Diplomatie économique - retard de paiements saoudiens aux chantiers CMN
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« Mme Joëlle Mélin attire l'attention de M. le ministre des armées sur la situation concernant les sept derniers intercepteurs construits par le chantier CMN (Constructions mécaniques de Normandie) pour la marine saoudienne. Ils demeurent à quai en raison de retards de paiement de l'Arabie saoudite. L'ODAS (Office français d'exportation d'armement), responsable de la négociation et la conclusion de contrats d'armements pour l'État, fait face à des difficultés pour obtenir le paiement des autorités saoudiennes pour ces navires, ainsi que pour les livraisons précédentes. Dans ce contexte, Mme la députée souhaite connaître la position de M. le ministre concernant ce blocage financier et comment il envisage de résoudre cette situation. De plus, elle lui demande quelle stratégie il compte adopter pour assurer le bon déroulement des futures transactions d'armement, tout en tenant compte des implications de cette affaire sur les relations bilatérales et les négociations commerciales en cours, notamment dans le contexte de la compétition entre le Rafale français et le Typhoon de BAE Systems pour l'appel d'offres de l'armée de l'air saoudienne. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des armées  ·  nº QANR5L16QE14609
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30 janvier 2024 Question Jean Terlier Émeutes urbaines de l'été 2023 : médaille de la sécurité intérieure
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Recrudescence de dépôts sauvages
30 janvier 2024 Question Gisèle Lelouis Recrudescence de dépôts sauvages
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Proposition de règlement européen sur les emballages
30 janvier 2024 Question Christophe Naegelen Proposition de règlement européen sur les emballages
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Gestion des biodéchets dans la restauration collective
30 janvier 2024 Question David Habib Gestion des biodéchets dans la restauration collective
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Décret d'application relatif à la loi sur les biodéchets
30 janvier 2024 Question Angélique Ranc Décret d'application relatif à la loi sur les biodéchets
30 janvier 2024 Question Antoine Vermorel Réglementation d'éclairage des trottinettes électriques
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la justice Lutte contre les injures et diffamations publiques
30 janvier 2024 Question Christelle D'Intorni Lutte contre les injures et diffamations publiques
30 janvier 2024 Question Antoine Armand Actions en justice des syndics de copropriété
30 janvier 2024 Question Damien Adam Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire
30 janvier 2024 Question Agnès Carel Conditions de retour des produits achetés sur internet
30 janvier 2024 Question Florence Lasserre Prise en charge du fonctionnement des CMS - transfert de compétence communes-MEN
30 janvier 2024 Question Géraldine Grangier Pour que vive l'agriculture française, non au MERCOSUR !
30 janvier 2024 Question Hélène Laporte Perspective d'un accord UE-Mercosur
30 janvier 2024 Question Hélène Laporte Accord commercial intérimaire UE-Chili
30 janvier 2024 Question Antoine Armand Accompagnement en ingénierie territoriale des collectivités
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Situation des chambres des métiers et de l'artisanat
30 janvier 2024 Question Gérard Leseul Situation des chambres des métiers et de l'artisanat
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Moyens insuffisants alloués au CNPF
30 janvier 2024 Question Julien Rancoule Moyens insuffisants alloués au CNPF
30 janvier 2024 Question Marina Ferrari Déploiement de la REP PMCB
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Avenir du chauffage au bois
30 janvier 2024 Question Daniel Grenon Avenir du chauffage au bois
30 janvier 2024 Question Jean-Luc Bourgeaux Aides à la filière bois
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Obligation de résidence du locataire et APL
30 janvier 2024 Question Marc Le Fur Obligation de résidence du locataire et APL
30 janvier 2024 Question Jean-Louis Thiériot Entreprises du bâtiment - JO - gel des travaux
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Encadrer les frais bancaires prélevés sur les successions.
30 janvier 2024 Question Édouard Bénard Encadrer les frais bancaires prélevés sur les successions.
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Encadrement des frais bancaires de succession
30 janvier 2024 Question Bertrand Bouyx Encadrement des frais bancaires de succession
30 janvier 2024 Question Caroline Colombier Statut administratif des véhicules vendus pour pièces ou en l'état
30 janvier 2024 Question Bertrand Petit Perte d'activité des garagistes avec la multiplication des voitures électriques.
30 janvier 2024 Question Florian Chauche Coût du dépannage sur autoroutes et routes express
30 janvier 2024 Question Sophie Taillé-Polian Refus d'une subvention à une télévision associative au prétexte du CER