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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
6 février 2024 Question Fabrice Brun Publication des décrets de la loi de programmation militaire
6 février 2024 Question Annick Cousin Assouplissement des règles qui régissent le dragage en rivière
6 février 2024 Question Annick Cousin Traitements interdits sur certaines eaux minérales
6 février 2024 Question Caroline Fiat Scandale de l'eau en bouteille
6 février 2024 Question Clémence Guetté Pratiques trompeuses et frauduleuses de l'industrie de l'eau en bouteille
6 février 2024 Question Caroline Colombier Pratiques illégales de Nestlé dans le traitement de l'eau en bouteille
6 février 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Situation des brasseurs indépendants
6 février 2024 Question Anaïs Sabatini Situation des brasseurs indépendants
6 février 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Situation des brasseries indépendantes
6 février 2024 Question Lisette Pollet Situation des brasseries indépendantes
6 février 2024 Question Valérie Bazin-Malgras Lutte contre le marché parallèle du tabac
6 février 2024 Question David Taupiac Lutte contre la contrebande de cigarettes - Situation économique des buralistes
6 février 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Impacts délétères du label QualiRépar sur l'artisanat
6 février 2024 Question David Taupiac Impacts délétères du label QualiRépar sur l'artisanat
6 février 2024 Question Laure Miller Hausse progressive du prix du tabac à compter de l'année 2024
6 février 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Difficultés rencontrées par les artisans brassicoles en France
6 février 2024 Question Vincent Ledoux Difficultés rencontrées par les artisans brassicoles en France
6 février 2024 Question Caroline Colombier Contrefaçon en France
6 février 2024 Question Christine Engrand Buraliste, une profession en voie de disparition
6 février 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Aide exceptionnelle pour les brasseries artisanales et indépendantes
6 février 2024 Question Aurélien Lopez-Liguori Aide exceptionnelle pour les brasseries artisanales et indépendantes
6 février 2024 Question Lisa Belluco Rapports au Parlement sur les émissions d'amoniac et de protoxyde d'azote
6 février 2024 Question Françoise Buffet Restriction du collège des anciens agriculteurs aux élections des chambres 2025
6 février 2024 Question Mathilde Paris Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
6 février 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Projet BioTJet
6 février 2024 Question Sylvie Ferrer Projet BioTJet
6 février 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Préservation de la forêt par la reforestation
6 février 2024 Question Florence Goulet Préservation de la forêt par la reforestation
6 février 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Mise en œuvre des travaux dans les forêts communales
6 février 2024 Question Vincent Rolland Mise en œuvre des travaux dans les forêts communales
6 février 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Impact de la baisse des aides MaPrimeRenov sur les entreprises du chauffage
6 février 2024 Question Yannick Neuder Impact de la baisse des aides MaPrimeRenov sur les entreprises du chauffage
6 février 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Suppression de la hausse de taxe sur le gazole non routier
6 février 2024 Question Stéphanie Galzy Suppression de la hausse de taxe sur le gazole non routier
6 février 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Nécessité de baisser la fiscalité du gazole non routier pour le secteur du BTP
6 février 2024 Question Florence Goulet Nécessité de baisser la fiscalité du gazole non routier pour le secteur du BTP
6 février 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Fiscalité aménagée sur le gazole non routier (GNR) pour le secteur du BTP
6 février 2024 Question Alexandre Vincendet Fiscalité aménagée sur le gazole non routier (GNR) pour le secteur du BTP
6 février 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Difficultés des entreprises du BTP
6 février 2024 Question Nicolas Dragon Difficultés des entreprises du BTP
6 février 2024 Question Luc Geismar Mise en œuvre de Tracfin
6 février 2024 Question Christine Loir Alignement du taux de rendement du Livret A sur l'inflation
6 février 2024 Question Michaël Taverne Nombre de bénéficiaires potentiels du leasing électrique social
6 février 2024 Question Daniel Labaronne Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
6 février 2024 Question Thomas Ménagé Modalités de fonctionnement des réseaux de soins
6 février 2024 Question Fabien Di Filippo Hausse des tarifs des mutuelles en 2024 pour les personnes âgées
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« M. Fabien Di Filippo alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la hausse importante des tarifs des mutuelles en 2024, notamment pour les personnes retraitées. Depuis 2021, les cotisations pour l'assurance santé ne cessent d'augmenter, mettant particulièrement à mal les retraités, pour qui ce poste de dépenses devient parfois le premier derrière l'alimentation. Selon une enquête de la Mutualité française, les tarifs des complémentaires doivent encore bondir en moyenne de 8,1 % en 2024. Dans le détail, les cotisations doivent subir une hausse de 7,3 % à 9,9 %, selon qu'il s'agisse de contrats individuels ou de contrats collectifs obligatoires. Mais pour de nombreux assurés, l'augmentation est bien plus importante. Certains retraités voient ainsi leurs cotisations flamber, parfois de 40 %, alors que le tableau des garanties évolue peu, voire se réduit. Devant les hausses extrêmement importantes des tarifs des mutuelles, un grand nombre d'entre eux s'interrogent sur l'utilité de continuer à en souscrire une, la différence entre les cotisations et les remboursements s'effectuant de plus en plus à leur désavantage. Certains se retrouvent même tout simplement contraints de prendre le risque d'y renoncer. Ces hausses sont de plus variables selon les territoires, ce qui crée un profond sentiment d'injustice chez les assurés. En effet, les organismes de mutuelle ajustent leurs tarifs à la hausse ou à la baisse selon les départements, en fonction de plusieurs critères, comme la consommation médicale des habitants (les habitants se rendent régulièrement chez … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de la santé et des solidarités  ·  nº QANR5L16QE14806
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6 février 2024 Question Isabelle Santiago Situation critique de l'association Point de contact
6 février 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Détention d'animaux sauvages par les particuliers
6 février 2024 Question Hubert Julien-Laferrière Détention d'animaux sauvages par les particuliers
6 février 2024 Question Roger Chudeau Animaux errants