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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
6 février 2024 Question Fabrice Brun Publication des décrets de la loi de programmation militaire
6 février 2024 Question Annick Cousin Assouplissement des règles qui régissent le dragage en rivière
6 février 2024 Question Annick Cousin Traitements interdits sur certaines eaux minérales
6 février 2024 Question Caroline Fiat Scandale de l'eau en bouteille
6 février 2024 Question Clémence Guetté Pratiques trompeuses et frauduleuses de l'industrie de l'eau en bouteille
6 février 2024 Question Caroline Colombier Pratiques illégales de Nestlé dans le traitement de l'eau en bouteille
6 février 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Situation des brasseurs indépendants
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« Le soutien aux entreprises de l'artisanat et du commerce est une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise ukrainienne. Les conséquences de cette crise sur les prix de l'énergie ont mis en difficulté nombre d'entreprises, dont notamment les brasseries artisanales et indépendantes qui subissent l'augmentation du prix des bouteilles en verre. En effet, la hausse des coûts de l'énergie a conduit de nombreuses verreries à réévaluer leurs prix de vente. L'industrie du verre fait partie des industries énergo-intensives, car elle implique l'utilisation de fours verriers pour chauffer le sable à plus de 1 300 degrés. Ces fours fonctionnant au gaz, cette industrie est directement impactée par la hausse du prix du gaz naturel. Les tensions sur les prix des matières premières nécessaires à la production de verre, parmi lesquels la soude, les carburants pour le transport et les emballages plastiques pour protéger la marchandise, s'ajoutent à ces difficultés. Des aides exceptionnelles et immédiates ont été mises en place afin d'aider ces entreprises à faire face à la hausse des coûts (bouclier tarifaire, amortisseur, guichet d'aide, etc.). Par ailleurs, et compte tenu des difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants et des bénéfices affichés par les entreprises productrices de bouteilles en verre, le Médiateur des entreprises a été saisi. Son action vise à rétablir la confiance dans les relations commerciales et à trouver, avec les acteurs, un mode de fonctionnement pérenne qui tienne compte des contraintes de chacun. L'objectif de ces dispositifs est que les produc … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique  ·  nº QANR5L16QE14832
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6 février 2024 Question Anaïs Sabatini Situation des brasseurs indépendants
6 février 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Situation des brasseries indépendantes
6 février 2024 Question Lisette Pollet Situation des brasseries indépendantes
6 février 2024 Question Valérie Bazin-Malgras Lutte contre le marché parallèle du tabac
6 février 2024 Question David Taupiac Lutte contre la contrebande de cigarettes - Situation économique des buralistes
6 février 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Impacts délétères du label QualiRépar sur l'artisanat
6 février 2024 Question David Taupiac Impacts délétères du label QualiRépar sur l'artisanat
6 février 2024 Question Laure Miller Hausse progressive du prix du tabac à compter de l'année 2024
6 février 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Difficultés rencontrées par les artisans brassicoles en France
6 février 2024 Question Vincent Ledoux Difficultés rencontrées par les artisans brassicoles en France
6 février 2024 Question Caroline Colombier Contrefaçon en France
6 février 2024 Question Christine Engrand Buraliste, une profession en voie de disparition
6 février 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Aide exceptionnelle pour les brasseries artisanales et indépendantes
6 février 2024 Question Aurélien Lopez-Liguori Aide exceptionnelle pour les brasseries artisanales et indépendantes
6 février 2024 Question Lisa Belluco Rapports au Parlement sur les émissions d'amoniac et de protoxyde d'azote
6 février 2024 Question Françoise Buffet Restriction du collège des anciens agriculteurs aux élections des chambres 2025
6 février 2024 Question Mathilde Paris Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
6 février 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Projet BioTJet
6 février 2024 Question Sylvie Ferrer Projet BioTJet
6 février 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Préservation de la forêt par la reforestation
6 février 2024 Question Florence Goulet Préservation de la forêt par la reforestation
6 février 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Mise en œuvre des travaux dans les forêts communales
6 février 2024 Question Vincent Rolland Mise en œuvre des travaux dans les forêts communales
6 février 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Impact de la baisse des aides MaPrimeRenov sur les entreprises du chauffage
6 février 2024 Question Yannick Neuder Impact de la baisse des aides MaPrimeRenov sur les entreprises du chauffage
6 février 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Suppression de la hausse de taxe sur le gazole non routier
6 février 2024 Question Stéphanie Galzy Suppression de la hausse de taxe sur le gazole non routier
6 février 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Nécessité de baisser la fiscalité du gazole non routier pour le secteur du BTP
6 février 2024 Question Florence Goulet Nécessité de baisser la fiscalité du gazole non routier pour le secteur du BTP
6 février 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Fiscalité aménagée sur le gazole non routier (GNR) pour le secteur du BTP
6 février 2024 Question Alexandre Vincendet Fiscalité aménagée sur le gazole non routier (GNR) pour le secteur du BTP
6 février 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Difficultés des entreprises du BTP
6 février 2024 Question Nicolas Dragon Difficultés des entreprises du BTP
6 février 2024 Question Luc Geismar Mise en œuvre de Tracfin
6 février 2024 Question Christine Loir Alignement du taux de rendement du Livret A sur l'inflation
6 février 2024 Question Michaël Taverne Nombre de bénéficiaires potentiels du leasing électrique social
6 février 2024 Question Daniel Labaronne Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
6 février 2024 Question Thomas Ménagé Modalités de fonctionnement des réseaux de soins
6 février 2024 Question Fabien Di Filippo Hausse des tarifs des mutuelles en 2024 pour les personnes âgées
6 février 2024 Question Isabelle Santiago Situation critique de l'association Point de contact
6 février 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Détention d'animaux sauvages par les particuliers
6 février 2024 Question Hubert Julien-Laferrière Détention d'animaux sauvages par les particuliers
6 février 2024 Question Roger Chudeau Animaux errants