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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Simplification de la ventilation des crédits pédagogiques vers le premier degré
27 décembre 2022 Question Béatrice Descamps Simplification de la ventilation des crédits pédagogiques vers le premier degré
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Passeport mobilité études - augmentation de la prise en charge de 50 à 75%
27 décembre 2022 Question Tematai Le Gayic Passeport mobilité études - augmentation de la prise en charge de 50 à 75%
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Niveau d'orthographe élèves français-rapport-propositions
27 décembre 2022 Question Francis Dubois Niveau d'orthographe élèves français-rapport-propositions
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Mise en oeuvre de l'instruction en famille
27 décembre 2022 Question Christine Arrighi Mise en oeuvre de l'instruction en famille
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Cours d'éducation à la consommation alimentaire pour les collégiens
27 décembre 2022 Question Jean-Philippe Ardouin Cours d'éducation à la consommation alimentaire pour les collégiens
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… CAPES breton et Convention spécifique
27 décembre 2022 Question Lysiane Métayer CAPES breton et Convention spécifique
27 décembre 2022 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Placement des enfants par l'ASE
27 décembre 2022 Question Cécile Untermaier Placement des enfants par l'ASE
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Coût des transports scolaires pour les familles
27 décembre 2022 Question Olivier Falorni Coût des transports scolaires pour les familles
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Tarif réduit de TICPE pour le GNR
27 décembre 2022 Question Jean-Michel Jacques Tarif réduit de TICPE pour le GNR
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Mobilisation de l'État suite à l'augmentation du prix des granulés de bois
27 décembre 2022 Question Christine Loir Mobilisation de l'État suite à l'augmentation du prix des granulés de bois
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Incidences d'éventuels délestages électriques
27 décembre 2022 Question Stéphane Viry Incidences d'éventuels délestages électriques
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Exclusion des superconsommateurs (+30 MWh/an) du bouclier tarifaire sur le gaz
27 décembre 2022 Question Louise Morel Exclusion des superconsommateurs (+30 MWh/an) du bouclier tarifaire sur le gaz
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Causes de la crise énergétique actuelle
27 décembre 2022 Question Béatrice Descamps Causes de la crise énergétique actuelle
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Assurer la transparence de l'accord de vente de gaz France-Allemagne
27 décembre 2022 Question Jean-Philippe Tanguy Assurer la transparence de l'accord de vente de gaz France-Allemagne
27 décembre 2022 Réponse Ministère du travail, du plein… Situation des contrats aidés
27 décembre 2022 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Situation des contrats aidés
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Vote du compte administratif en cas de maire absent
27 décembre 2022 Question David Habib Vote du compte administratif en cas de maire absent
27 décembre 2022 Réponse Ministère des armées Disponibilité réserve opérationnelle
27 décembre 2022 Question Karine Lebon Disponibilité réserve opérationnelle
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Décharges plastiques de Danone et Nestlé
27 décembre 2022 Question Mathilde Panot Décharges plastiques de Danone et Nestlé
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Pertinence contrôle technique pour deux-roues motorisés (2RM)
27 décembre 2022 Question Damien Abad Pertinence contrôle technique pour deux-roues motorisés (2RM)
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Directive européenne 2014/45/UE
27 décembre 2022 Question Christophe Naegelen Directive européenne 2014/45/UE
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Développer le vélo pour atteindre nos objectifs écologiques
27 décembre 2022 Question Sylvain Carrière Développer le vélo pour atteindre nos objectifs écologiques
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Contrôle technique véhicules deux roues motorisés
27 décembre 2022 Question Marie-Christine Dalloz Contrôle technique véhicules deux roues motorisés
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Étiquetage des produits alimentaires et répression des fraudes
27 décembre 2022 Question Mickaël Bouloux Étiquetage des produits alimentaires et répression des fraudes
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« M. Mickaël Bouloux alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur l'affichage des prix dans les grandes surfaces alimentaires. Alors que les prix ont augmenté de manière générale de 6,2 % depuis un an, ces augmentations touchent fortement les produits alimentaires dont les prix varient constamment. Des associations de consommateurs ont ainsi constaté une recrudescence de différences entre les prix affichés sur les étiquettes des produits alimentaires et les prix effectivement payés par les consommateurs. Or les prix affichés sont toujours inférieurs à ceux pratiqués, ce qui est donc préjudiciable aux consommateurs. En conséquence, face à cette situation qui porte atteinte au pouvoir d'achat des Français déjà touchés par l'inflation que connaît le pays depuis plusieurs mois, quelles mesures le Gouvernement prévoit-il pour renforcer les contrôles sur les prix des produits alimentaires et, le cas échéant, quelles procédures envisage-t-il pour que soient saisis plus facilement les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ? »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme  ·  nº QANR5L16QE4395
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27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Étiquetage des produits alimentaires
27 décembre 2022 Question Stéphane Delautrette Étiquetage des produits alimentaires
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Demande d'indexation de la DGF sur l'inflation
27 décembre 2022 Question Roger Chudeau Demande d'indexation de la DGF sur l'inflation