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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Trou connu

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DateNatureQui Titre
27 décembre 2022 Question Philippe Gosselin Dysfonctionnements des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire
27 décembre 2022 Réponse Ministère du travail, du plein… Difficultés de saisine du système complémentaire de reconnaissance des maladies
27 décembre 2022 Question Eva Sas Difficultés de saisine du système complémentaire de reconnaissance des maladies
20 décembre 2022 Question Gisèle Lelouis Dénazification et débolchévisation de l'espace public
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Système de corruption institutionnalisé à l'Union européenne
20 décembre 2022 Question Arnaud Le Gall Système de corruption institutionnalisé à l'Union européenne
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Corruption massive au Parlement européen
20 décembre 2022 Question Alexandre Sabatou Corruption massive au Parlement européen
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Contrôle des chronotachygraphes des poids lourds
20 décembre 2022 Question Bertrand Bouyx Contrôle des chronotachygraphes des poids lourds
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Arrêtons les projets routiers absurdes
20 décembre 2022 Question Christophe Bex Arrêtons les projets routiers absurdes
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Rétablissement du train de 6 h 35 à Valence
20 décembre 2022 Question Lisette Pollet Rétablissement du train de 6 h 35 à Valence
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs
20 décembre 2022 Question Jean-Marie Fiévet Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Les hausses de prix des transports doivent cesser!
20 décembre 2022 Question Alexis Corbière Les hausses de prix des transports doivent cesser!
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Implantation d'antennes-relais dans les ENAF
20 décembre 2022 Question Lionel Causse Implantation d'antennes-relais dans les ENAF
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Accès aux services de téléphonie d'urgence en cas de délestages électriques
20 décembre 2022 Question Maud Petit Accès aux services de téléphonie d'urgence en cas de délestages électriques
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Taux réduit de TVA pour les activités équestres
20 décembre 2022 Question Pierre Cordier Taux réduit de TVA pour les activités équestres
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Taux de TVA pour les centres hippiques et poney-clubs
20 décembre 2022 Question Lionel Vuibert Taux de TVA pour les centres hippiques et poney-clubs
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux centres équestres
20 décembre 2022 Question Frédéric Valletoux Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux centres équestres
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA - Poney-clubs et centres équestres
20 décembre 2022 Question Katiana Levavasseur Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA - Poney-clubs et centres équestres
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Sécurisation du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres
20 décembre 2022 Question Isabelle Périgault Sécurisation du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Sécurisation du taux de TVA à 5, 5% applicable aux activités équestres
20 décembre 2022 Question Jean-Yves Bony Sécurisation du taux de TVA à 5, 5% applicable aux activités équestres
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Hausse de la TVA pour le secteur équestre
20 décembre 2022 Question Julien Odoul Hausse de la TVA pour le secteur équestre
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Contribuables et agents face aux fermetures des centres de finances publiques
20 décembre 2022 Question Eva Sas Contribuables et agents face aux fermetures des centres de finances publiques
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Prise en charge des frais de transports des habitants des territoires ruraux
20 décembre 2022 Question Hubert Brigand Prise en charge des frais de transports des habitants des territoires ruraux
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Sécurisation des passages à niveau
20 décembre 2022 Question Agnès Carel Sécurisation des passages à niveau
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la justice Part du temps de travail des tribunaux dédié à la délinquance routière
20 décembre 2022 Question Emmanuel Maquet Part du temps de travail des tribunaux dédié à la délinquance routière
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Part du temps de travail des forces de l'ordre dédié à la police de la route
20 décembre 2022 Question Emmanuel Maquet Part du temps de travail des forces de l'ordre dédié à la police de la route
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
20 décembre 2022 Question Mathilde Hignet Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Reconnaissance du métier de sapeur-pompier comme métier à risques
20 décembre 2022 Question Sophie Panonacle Reconnaissance du métier de sapeur-pompier comme métier à risques