Questions écrites — Assemblée nationale

« Dans un contexte économique devenue sensible en raison de certaines hausses de prix, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait preuve d'une vigilance accrue sur le respect des règles d'information du consommateur sur les prix. Des contrôles réguliers sont ainsi effectués par ses services, en particulier dans les grandes surfaces, portant, notamment, sur la vérification des conditions d'indication du prix des produits. En effet, il est essentiel que les consommateurs disposent d'une information claire et loyale concernant le marquage des prix en rayons et la fiabilité des dispositifs de lecture optique des codes-barres participe de cette exigence. À cet égard, les contrôles effectués par les services de la DGCCRF, tout particulièrement dans les grandes et moyennes surfaces, ont pour objet de s'assurer de la concordance entre le prix affiché en rayon et le prix réellement payé par le consommateur lors de son passage en caisse. Les derniers contrôles ont mis en évidence un taux de non-conformité de 8 %, constant ces dernières années, avec le constat que les erreurs ne sont pas systématiquement en défaveur des consommateurs (49,2 % d'entre elles, à l'issue de la dernière enquête). Une enquête spécifique portant sur le contrôle de l'information des consommateurs sur les prix dans les surfaces de vente et en ligne, incluant la vérification de la licéité des opérations promotionnelles et de réduction de prix et comportant un volet portant sur la fiabilité des dispositifs de lecture optique des codes- barres dans les m … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →