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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Simplification de la ventilation des crédits pédagogiques vers le premier degré
27 décembre 2022 Question Béatrice Descamps Simplification de la ventilation des crédits pédagogiques vers le premier degré
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Passeport mobilité études - augmentation de la prise en charge de 50 à 75%
27 décembre 2022 Question Tematai Le Gayic Passeport mobilité études - augmentation de la prise en charge de 50 à 75%
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Niveau d'orthographe élèves français-rapport-propositions
27 décembre 2022 Question Francis Dubois Niveau d'orthographe élèves français-rapport-propositions
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Mise en oeuvre de l'instruction en famille
27 décembre 2022 Question Christine Arrighi Mise en oeuvre de l'instruction en famille
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Cours d'éducation à la consommation alimentaire pour les collégiens
27 décembre 2022 Question Jean-Philippe Ardouin Cours d'éducation à la consommation alimentaire pour les collégiens
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… CAPES breton et Convention spécifique
27 décembre 2022 Question Lysiane Métayer CAPES breton et Convention spécifique
27 décembre 2022 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Placement des enfants par l'ASE
27 décembre 2022 Question Cécile Untermaier Placement des enfants par l'ASE
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Coût des transports scolaires pour les familles
27 décembre 2022 Question Olivier Falorni Coût des transports scolaires pour les familles
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Tarif réduit de TICPE pour le GNR
27 décembre 2022 Question Jean-Michel Jacques Tarif réduit de TICPE pour le GNR
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Mobilisation de l'État suite à l'augmentation du prix des granulés de bois
27 décembre 2022 Question Christine Loir Mobilisation de l'État suite à l'augmentation du prix des granulés de bois
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« Mme Christine Loir appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les solutions que compte mettre en place le Gouvernement suite à l'augmentation pharaonique du prix des granulés de bois. En effet, si le ministère de la transition énergétique n'est pas le responsable à proprement parler de cette augmentation, une lourde responsabilité peut lui revenir. Cette responsabilité concerne l'incitation très poussée du Gouvernement à faire changer, aux Français leur système de chauffage, afin d'installer des systèmes fonctionnant aux granulés de bois. À l'époque, les arguments étaient le prix et surtout le côté écologique. Des aides ont d'ailleurs été mises en place pour l'installation de ces chauffages. Malheureusement cette incitation gouvernementale, à l'instar de l'incitation qui avait pu avoir pour les véhicules fonctionnant au diesel, se retourne contre les utilisateurs. Si pour les véhicules diesels, ils ont été considérés comme polluants et donc, à supprimer ; du côté des granulés de bois le retour de bâton concerne les prix exponentiels pratiqués depuis cet hiver 2022-2023. Si cette augmentation de prix n'est encore une fois pas du fait du Gouvernement, Mme la députée s'interroge sur la non préparation de la France sur ce sujet. Si le conflit entre la Russie et l'Ukraine a créé un manque, ce phénomène n'est pas le seul responsable. La France n'avait tout simplement pas prévu les stocks suffisants en rapport avec l'augmentation drastique de la consommation. Les ventes de chaudière à granulés ont bondi de 120 % entre 2020 et 2021. Même constat positif … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition énergétique  ·  nº QANR5L16QE4408
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27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Incidences d'éventuels délestages électriques
27 décembre 2022 Question Stéphane Viry Incidences d'éventuels délestages électriques
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Exclusion des superconsommateurs (+30 MWh/an) du bouclier tarifaire sur le gaz
27 décembre 2022 Question Louise Morel Exclusion des superconsommateurs (+30 MWh/an) du bouclier tarifaire sur le gaz
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Causes de la crise énergétique actuelle
27 décembre 2022 Question Béatrice Descamps Causes de la crise énergétique actuelle
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Assurer la transparence de l'accord de vente de gaz France-Allemagne
27 décembre 2022 Question Jean-Philippe Tanguy Assurer la transparence de l'accord de vente de gaz France-Allemagne
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27 décembre 2022 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Situation des contrats aidés
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Vote du compte administratif en cas de maire absent
27 décembre 2022 Question David Habib Vote du compte administratif en cas de maire absent
27 décembre 2022 Réponse Ministère des armées Disponibilité réserve opérationnelle
27 décembre 2022 Question Karine Lebon Disponibilité réserve opérationnelle
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Décharges plastiques de Danone et Nestlé
27 décembre 2022 Question Mathilde Panot Décharges plastiques de Danone et Nestlé
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Pertinence contrôle technique pour deux-roues motorisés (2RM)
27 décembre 2022 Question Damien Abad Pertinence contrôle technique pour deux-roues motorisés (2RM)
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Directive européenne 2014/45/UE
27 décembre 2022 Question Christophe Naegelen Directive européenne 2014/45/UE
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Développer le vélo pour atteindre nos objectifs écologiques
27 décembre 2022 Question Sylvain Carrière Développer le vélo pour atteindre nos objectifs écologiques
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Contrôle technique véhicules deux roues motorisés
27 décembre 2022 Question Marie-Christine Dalloz Contrôle technique véhicules deux roues motorisés
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Étiquetage des produits alimentaires et répression des fraudes
27 décembre 2022 Question Mickaël Bouloux Étiquetage des produits alimentaires et répression des fraudes
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Étiquetage des produits alimentaires
27 décembre 2022 Question Stéphane Delautrette Étiquetage des produits alimentaires
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Demande d'indexation de la DGF sur l'inflation
27 décembre 2022 Question Roger Chudeau Demande d'indexation de la DGF sur l'inflation