Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Parlement a voté en Loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 un budget de 230 M€ pour aider les ménages face à l'augmentation du prix du bois énergie. Cette aide vient s'ajouter au chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 € pour les 40 % de ménages les plus modestes et au chèque énergie annuel dont bénéficient 20 % des français. L'aide concernera les ménages se chauffant principalement au bois dont le revenu est situé dans les 70 % les plus modestes. Cela représente environ 2,6 millions de ménages. Elle sera accessible sur demande auprès de l'Agence de Services et de Paiements (ASP), sur présentation d'une facture nominative prouvant un achat de bois d'un montant minimal de 50 € (ou une attestation pour les ménages en chauffage collectif). Le guichet est ouvert depuis le 27 décembre 2022 et disponible à cette adresse : https://chequeboisfioul.asp-public.fr pour une distribution à partir de mi-février. Son montant est établi selon le barème suivant : pour les utilisateurs de bûches ou plaquettes : 100 € pour les ménages dont le Revenu fiscal de référence par Unité de Consommation était inférieur à 14 400 € en 2020 et 50 € pour ceux dont ce revenu était compris entre 14 400 et 27 500 €. pour les utilisateurs de granulés : 200 € pour les ménages dont le Revenu Fiscal de Référence par Unité de Consommation était inférieur à 14 400 € en 2020 et 100 € pour ceux dont ce revenu était compris entre 14 400 et 27 500 €. Le chèque bois 2022 s'utilise exactement comme le chèque énergie. Il pourra être utilisé auprès d'un vendeur de bois, mais également auprès d'autres fournisseu … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →