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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Simplification de la ventilation des crédits pédagogiques vers le premier degré
27 décembre 2022 Question Béatrice Descamps Simplification de la ventilation des crédits pédagogiques vers le premier degré
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Passeport mobilité études - augmentation de la prise en charge de 50 à 75%
27 décembre 2022 Question Tematai Le Gayic Passeport mobilité études - augmentation de la prise en charge de 50 à 75%
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Niveau d'orthographe élèves français-rapport-propositions
27 décembre 2022 Question Francis Dubois Niveau d'orthographe élèves français-rapport-propositions
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Mise en oeuvre de l'instruction en famille
27 décembre 2022 Question Christine Arrighi Mise en oeuvre de l'instruction en famille
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Cours d'éducation à la consommation alimentaire pour les collégiens
27 décembre 2022 Question Jean-Philippe Ardouin Cours d'éducation à la consommation alimentaire pour les collégiens
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… CAPES breton et Convention spécifique
27 décembre 2022 Question Lysiane Métayer CAPES breton et Convention spécifique
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« Mme Lysiane Métayer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant les enjeux de formation des enseignants de breton afin de mettre en œuvre les engagements de l'État et de la région dans le cadre de la Convention spécifique pour la transmission des langues de Bretagne et le développement de leur usage dans la vie quotidienne 2022-2027, signée à Rennes, en présence du Premier ministre, le 15 mars 2022. Par cette convention, l'État et la région administrative de Bretagne se donnent pour objectifs de passer de 20 à 30 000 élèves dans les classes bilingues français-breton du primaire et du secondaire (enseignements public et catholique, Diwan) et de généraliser l'enseignement du breton dans 600 des 1200 écoles publiques. Ainsi, pour la rentrée 2023, l'académie de Rennes prévoit d'ouvrir de nouvelles filières bilingues dans trois lycées et six collèges publics, sans compter les écoles primaires. L'atteinte de ces objectifs suppose des efforts particuliers pour la formation et le recrutement des enseignants, ceci alors que, malgré les efforts du ministère, ces sujets sont devenus délicats dans l'enseignement monolingue. En dépit de ces objectifs à l'horizon 2027 et pour la prochaine rentrée scolaire, Mme la députée porte à la connaissance du ministre qu'elle a été alertée de l'ouverture de seulement 3 postes de breton aux concours des enseignants du secondaire (2 CAPES et 1 CAFEP) ; dans les annales, il faut remonter aux années 2008 et 2009 pour avoir un nombre de postes aussi faible. Par ailleurs, la Convention de 2022 indique que «  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse  ·  nº QANR5L16QE4412
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27 décembre 2022 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Placement des enfants par l'ASE
27 décembre 2022 Question Cécile Untermaier Placement des enfants par l'ASE
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Coût des transports scolaires pour les familles
27 décembre 2022 Question Olivier Falorni Coût des transports scolaires pour les familles
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Tarif réduit de TICPE pour le GNR
27 décembre 2022 Question Jean-Michel Jacques Tarif réduit de TICPE pour le GNR
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Mobilisation de l'État suite à l'augmentation du prix des granulés de bois
27 décembre 2022 Question Christine Loir Mobilisation de l'État suite à l'augmentation du prix des granulés de bois
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Incidences d'éventuels délestages électriques
27 décembre 2022 Question Stéphane Viry Incidences d'éventuels délestages électriques
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Exclusion des superconsommateurs (+30 MWh/an) du bouclier tarifaire sur le gaz
27 décembre 2022 Question Louise Morel Exclusion des superconsommateurs (+30 MWh/an) du bouclier tarifaire sur le gaz
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Causes de la crise énergétique actuelle
27 décembre 2022 Question Béatrice Descamps Causes de la crise énergétique actuelle
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27 décembre 2022 Question Jean-Philippe Tanguy Assurer la transparence de l'accord de vente de gaz France-Allemagne
27 décembre 2022 Réponse Ministère du travail, du plein… Situation des contrats aidés
27 décembre 2022 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Situation des contrats aidés
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Vote du compte administratif en cas de maire absent
27 décembre 2022 Question David Habib Vote du compte administratif en cas de maire absent
27 décembre 2022 Réponse Ministère des armées Disponibilité réserve opérationnelle
27 décembre 2022 Question Karine Lebon Disponibilité réserve opérationnelle
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Décharges plastiques de Danone et Nestlé
27 décembre 2022 Question Mathilde Panot Décharges plastiques de Danone et Nestlé
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27 décembre 2022 Question Damien Abad Pertinence contrôle technique pour deux-roues motorisés (2RM)
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Directive européenne 2014/45/UE
27 décembre 2022 Question Christophe Naegelen Directive européenne 2014/45/UE
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Développer le vélo pour atteindre nos objectifs écologiques
27 décembre 2022 Question Sylvain Carrière Développer le vélo pour atteindre nos objectifs écologiques
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Contrôle technique véhicules deux roues motorisés
27 décembre 2022 Question Marie-Christine Dalloz Contrôle technique véhicules deux roues motorisés
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Étiquetage des produits alimentaires et répression des fraudes
27 décembre 2022 Question Mickaël Bouloux Étiquetage des produits alimentaires et répression des fraudes
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Étiquetage des produits alimentaires
27 décembre 2022 Question Stéphane Delautrette Étiquetage des produits alimentaires
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27 décembre 2022 Question Roger Chudeau Demande d'indexation de la DGF sur l'inflation