Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Béatrice Descamps interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la simplification de la ventilation des crédits pédagogiques votés en loi de finances vers le premier degré. La mise en œuvre de certaines politiques publiques nationales (territoires éducatifs ruraux, territoires numériques éducatifs, etc.) est en effet entravée par la complexité des montages demandés aux établissements du premier degré qui souhaitent en bénéficier alors que, via les crédits pédagogiques votés chaque année, ce financement est plus simple pour le second degré. Avec l'élargissement de l'expérimentation des contrats locaux d'accompagnement, des écoles primaires peuvent être concernées, de même qu'elles pourront également prétendre aux crédits du fonds pour l'innovation pédagogique. Ouvrir le versement de crédits pédagogiques aux établissements du premier degré permettra donc de simplifier le circuit administratif et financier. Le quotidien des directeurs d'école qui voudront participer à ces politiques publiques en sera facilité et cette simplification n'entraîne aucune dépense pour l'État. Elle aimerait savoir si le Gouvernement envisage de simplifier la ventilation de ces crédits pédagogiques pour qu'ils puissent bénéficier à toutes les écoles du premier degré. »

Lire le texte entier →