Questions écrites — Assemblée nationale

« Les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé bénéficient des mêmes conditions de rémunération que les professeurs de l'enseignement public, en application du principe de parité énoncé aux articles L. 914-1 et R. 914-83 du code de l'éducation. Par exemple, ceux-ci ont bénéficié, comme tous les agents publics, de l'augmentation de la valeur du point d'indice de 3,5 % au 1er juillet 2022. Le ministère poursuit son travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif. Ainsi, conformément aux annonces du Président de la République, le ministère chargé de l'éducation nationale conduit le chantier de l'amélioration de la rémunération des enseignants afin, notamment, qu'aucun enseignant ne débute sa carrière à moins de 2 000 € nets. À cette augmentation des rémunérations inconditionnelle, s'ajoutera celle liée à un pacte avec les enseignants volontaires qui se traduira par une rémunération complémentaire liée à de nouvelles missions dont la définition fait l'objet d'échanges avec les partenaires sociaux. Ce deuxième volet de revalorisation devrait permettre une augmentation de rémunération de 10% en moyenne. Conformément au principe de parité rappelé ci-dessus, ces mesures s'appliqueront de manière identique aux professeurs de l'enseignement public et à ceux des établissements d'enseignement privés sous contrat. Le principe de parité entre ces deux catégories de professeurs n'est pas directement applicable aux maîtres non tit … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →