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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Commande publique de masques sanitaires
27 décembre 2022 Question Sandra Marsaud Commande publique de masques sanitaires
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Différence de traitement fiscal lié au régime de l'IP Box
27 décembre 2022 Question Louise Morel Différence de traitement fiscal lié au régime de l'IP Box
27 décembre 2022 Réponse Ministère du travail, du plein… Accès au crédit d'impôt pour les activités secondaires
27 décembre 2022 Question Sacha Houlié Accès au crédit d'impôt pour les activités secondaires
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Dossiers demandes d'asile bloqués pour des ukrainiens arrivés avant la guerre
27 décembre 2022 Question Christine Arrighi Dossiers demandes d'asile bloqués pour des ukrainiens arrivés avant la guerre
27 décembre 2022 Réponse Ministère du travail, du plein… Prolongation du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
27 décembre 2022 Question Hubert Ott Prolongation du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Problème formation AESH
27 décembre 2022 Question Christine Loir Problème formation AESH
27 décembre 2022 Réponse Ministère des solidarités, de… Maintien de l'AAH pour les travailleurs en situation de handicap
27 décembre 2022 Question Jean-Philippe Tanguy Maintien de l'AAH pour les travailleurs en situation de handicap
27 décembre 2022 Question Christelle Petex Difficultés des associations spécialisées dans le secteur médico-social
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… AESH - prise en charge pause méridienne
27 décembre 2022 Question Annie Genevard AESH - prise en charge pause méridienne
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre des… AAH retraites
27 décembre 2022 Question Philippe Gosselin AAH retraites
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Compétence des départements dans l'accueil des gens du voyage
27 décembre 2022 Question Ian Boucard Compétence des départements dans l'accueil des gens du voyage
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Gendarmeries de Haute-Savoie
27 décembre 2022 Question Christelle Petex Gendarmeries de Haute-Savoie
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… CPF éducation nationale
27 décembre 2022 Question Christophe Naegelen CPF éducation nationale
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Conditions de rémunération des intervenants dans les établissements scolaires
27 décembre 2022 Question Olivier Falorni Conditions de rémunération des intervenants dans les établissements scolaires
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Revalorisation salariale des professeurs du secondaire affectés à l'ESR
27 décembre 2022 Question Patrick Vignal Revalorisation salariale des professeurs du secondaire affectés à l'ESR
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… Prise en compte des difficultés des agents publics dans la réforme de la PSC
27 décembre 2022 Question Hubert Julien-Laferrière Prise en compte des difficultés des agents publics dans la réforme de la PSC
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Régularité décret 2022-1549 du 8/12/2022 sur les chambres régionales des comptes
27 décembre 2022 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Régularité décret 2022-1549 du 8/12/2022 sur les chambres régionales des comptes
27 décembre 2022 Question Josiane Corneloup Coût de l'énergie pour les établissements de soins
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Interdiction de la vaisselle jetable dans les enseignes de plus de 20 places
27 décembre 2022 Question Charles Fournier Interdiction de la vaisselle jetable dans les enseignes de plus de 20 places
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Prêt garanti par l'État « résilience »
27 décembre 2022 Question Anaïs Sabatini Prêt garanti par l'État « résilience »
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Immatriculation entreprise - chambre des métiers et de l'artisanat
27 décembre 2022 Question Annie Genevard Immatriculation entreprise - chambre des métiers et de l'artisanat
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Trajectoire de développement des filières BAC STMG
27 décembre 2022 Question Philippe Bolo Trajectoire de développement des filières BAC STMG
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Orientation des collégiens
27 décembre 2022 Question Jordan Guitton Orientation des collégiens
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Non attribution de la DHG de l'enseignement du breton dans les lycées Diwan
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« La circulaire du 14 décembre 2021 relative au cadre applicable et à la promotion de l'enseignement des langues et cultures régionales dispose que « sur l'ensemble des classes du collège, dans le prolongement de l'école primaire et pour en assurer la continuité, des sections bilingues de langues régionales proposent un enseignement renforcé de la langue régionale d'une durée hebdomadaire d'au moins trois heures et un enseignement partiellement en langue régionale dans une ou plusieurs autres disciplines dans le respect des dispositions de l'arrêté du 12 mai 2003 ». Elle précise également qu'« au lycée, les enseignements bilingues suivis dans les sections langues régionales de collège se poursuivent selon des modalités similaires ». « Similaire » ne signifie pas « identique ». Par ce mot, la circulaire englobe un ensemble de dispositifs de renforcement qui ne se limitent pas à la seule question de la dotation de moyens supplémentaires, mais également à la valorisation de nouveaux types d'enseignement : discipline non linguistique (avec notamment la mention possible au baccalauréat), et enseignement de spécialité langues, littératures et civilisations étrangères et régionales (LLCER). Cette disposition s'explique aussi par l'approche pédagogique différente au lycée, où la logique est davantage celle d'une spécialisation, avec notamment l'enseignement de spécialité LLCER (d'ailleurs inexistante au collège). Il est ainsi constaté que le passage au lycée s'accompagne également d'une baisse des effectifs d'élèves suivant un enseignement de langue vivante régionale. Cette dispositi … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse  ·  nº QANR5L16QE4420
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27 décembre 2022 Question Anne Le Hénanff Non attribution de la DHG de l'enseignement du breton dans les lycées Diwan
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Demande d'ouverture d'un nombre de postes plus important pour le Capes NSI
27 décembre 2022 Question Béatrice Piron Demande d'ouverture d'un nombre de postes plus important pour le Capes NSI
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Sentiment d'injustice des enseignants des établissements scolaires privés
27 décembre 2022 Question Béatrice Descamps Sentiment d'injustice des enseignants des établissements scolaires privés