geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 1 054 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
10 janvier 2023 Question Emmanuelle Ménard Abandon simplifié des armes dans les armodromes
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Hausse de la TVA pour la vente de poissons destinés aux eaux douces
10 janvier 2023 Question Émilie Bonnivard Hausse de la TVA pour la vente de poissons destinés aux eaux douces
10 janvier 2023 Question Mickaël Bouloux Stratégie nationale pour l'éradication du frelon asiatique et du frelon oriental
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
10 janvier 2023 Question Paul Molac Stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Plan de lutte contre le frelon asiatique en Dordogne
10 janvier 2023 Question Serge Muller Plan de lutte contre le frelon asiatique en Dordogne
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Mesures contre la prolifération des frelons asiatiques
10 janvier 2023 Question Lionel Vuibert Mesures contre la prolifération des frelons asiatiques
10 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Expansion du frelon asiatique et déclin des abeilles françaises
10 janvier 2023 Question Katiana Levavasseur Expansion du frelon asiatique et déclin des abeilles françaises
10 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Demande de reconnaissance des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
10 janvier 2023 Question Katiana Levavasseur Demande de reconnaissance des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Méga-bassines : vers un plan sorgho ?
10 janvier 2023 Question François Ruffin Méga-bassines : vers un plan sorgho ?
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… EGAlim - Publication attendue de huit décrets d'application
10 janvier 2023 Question Paul Molac EGAlim - Publication attendue de huit décrets d'application
10 janvier 2023 Question Angélique Ranc Situation difficile des CAF
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Remboursement- Exonération de la RCP pour les administrations
10 janvier 2023 Question Philippe Latombe Remboursement- Exonération de la RCP pour les administrations
10 janvier 2023 Question Hubert Brigand Moyens alloués aux Caf
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Dysfonctionnements des plateformes numériques des préfectures
10 janvier 2023 Question Paul Molac Dysfonctionnements des plateformes numériques des préfectures
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Création d'un statut européen du volontariat pour les sapeurs-pompiers
3 janvier 2023 Question Rémy Rebeyrotte Création d'un statut européen du volontariat pour les sapeurs-pompiers
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Recrudescence de l'épidémie de covid en Chine
3 janvier 2023 Question Ian Boucard Recrudescence de l'épidémie de covid en Chine
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Mise en place d'un test sanitaire covid pour les voyageurs de Chine
3 janvier 2023 Question Julien Dive Mise en place d'un test sanitaire covid pour les voyageurs de Chine
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Retraite des élus agriculteurs
3 janvier 2023 Question Antoine Vermorel Retraite des élus agriculteurs
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Reconnaissance de diplômes obtenus dans un autre État-membre de l'UE
3 janvier 2023 Question Julien Dive Reconnaissance de diplômes obtenus dans un autre État-membre de l'UE
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Instauration d'un oral dans le processus d'admission des élèves en IFSI
3 janvier 2023 Question Anne Le Hénanff Instauration d'un oral dans le processus d'admission des élèves en IFSI
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Application de l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale 2022
3 janvier 2023 Question Mathieu Lefèvre Application de l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale 2022
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre des… Délai de traitement des demandes auprès des MDPH
3 janvier 2023 Question Frank Giletti Délai de traitement des demandes auprès des MDPH
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Pauvreté outre-mer
3 janvier 2023 Question Marcellin Nadeau Pauvreté outre-mer
3 janvier 2023 Question Tematai Le Gayic Effectifs gendarmerie et moyens du RSMA en Polynésie française
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Discrimination sur la perception de la TVA entre outre-mer et France hexagonale
3 janvier 2023 Question Marcellin Nadeau Discrimination sur la perception de la TVA entre outre-mer et France hexagonale
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Dépollution des terrains militaires en Polynésie française
3 janvier 2023 Question Tematai Le Gayic Dépollution des terrains militaires en Polynésie française
3 janvier 2023 Question Stéphane Lenormand Conséquences de la baisse de la population active à Saint-Pierre-et-Miquelon
× Refermer
« M. Stéphane Lenormand alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes relatives aux conséquences de la baisse de la démographie et de la population active sur l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, le milieu économique et le président du MEDEF SPM ont alerté les pouvoirs publics à plusieurs reprises ces derniers temps sur le fait que, outre les difficultés économiques conjoncturelles et les surcoûts de tous bords auxquels font face les entreprises actuellement, la question du recrutement se pose désormais de manière aiguë pour les entreprises du secteur privé, mais également pour les administrations publiques et para-publiques, qui représentent maintenant près de 65 % de la population active de l'archipel. Les besoins en main-d'œuvre sont criants et tous les signaux laissent à croire que les départs à la retraite, sur les prochaines 4 ou 5 années, s'accélèreront et concerneront une soixantaine de personnes. De plus, le MEDEF SPM craint, sur les 3 à 5 prochaines années, le départ d'environ 150 de ses chefs d'entreprises et artisans, qui gèrent un tiers des entreprises de l'archipel. Devant cette situation, compte tenu du poids de la fonction publique dans la population active de l'archipel et afin d'anticiper les besoins en recrutement, il souhaiterait connaître les prévisions de nombre de départs en retraite pour chacune des 5 prochaines années et dans chacune des organisations et des services. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique  ·  nº QANR5L16QE4523
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

3 janvier 2023 Question Tematai Le Gayic Augmentation des effectifs de la police nationale en Polynésie française
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Arrivée de Delta Airlines en Polynésie française