Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Tematai Le Gayic appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la dépollution des terrains et sites militaires en Polynésie. Un contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) a été signé en Polynésie le 22 février 2016 et vise à réaliser des projets partagés de développements afin de créer de l'activité à Tahiti ; l'État avait alors rétrocédé 21 hectares de terrains militaires aux communes de Arue, Faa'a, Mahina, Papeete, Pirae et Taiarapu-Est. Le 12 juillet 2022, un avenant modifie le CRSD, actant l'engagement du Président de la République lors de son discours de juillet 2021 à Papeete dans lequel il a déclaré que l'État prendrait à sa charge les coûts exceptionnels de dépollution des sites militaires et que le CRSD serait prolongé. En effet, cet avenant était nécessaire car la totalité des crédits, représentant plus de trois milliards de francs pacifiques, initialement prévus par le CRSD, a été consommée par les opérations de dépollution, de déconstruction et de désamiantage des infrastructures militaires. Sur ces trois milliards de francs Pacifique, plus de 985 millions de francs Pacifique proviennent des communes concernées et de la collectivité de la Polynésie, qui ont aussi supporté les coûts liés à la réhabilitation des sites militaires qui leur ont été rétrocédés. L'avenant du 12 juillet 2022 prévoit une ultime prolongation du CRSD pour deux ans. M. le député demande à M. le ministre si, dans le cas où à l'issue de ce délai de deux ans les objectifs de dépollution ne sont pas atteints, l'État accord … »

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