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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 janvier 2023 Question Emmanuelle Ménard Abandon simplifié des armes dans les armodromes
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Hausse de la TVA pour la vente de poissons destinés aux eaux douces
10 janvier 2023 Question Émilie Bonnivard Hausse de la TVA pour la vente de poissons destinés aux eaux douces
10 janvier 2023 Question Mickaël Bouloux Stratégie nationale pour l'éradication du frelon asiatique et du frelon oriental
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
10 janvier 2023 Question Paul Molac Stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Plan de lutte contre le frelon asiatique en Dordogne
10 janvier 2023 Question Serge Muller Plan de lutte contre le frelon asiatique en Dordogne
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Mesures contre la prolifération des frelons asiatiques
10 janvier 2023 Question Lionel Vuibert Mesures contre la prolifération des frelons asiatiques
10 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Expansion du frelon asiatique et déclin des abeilles françaises
10 janvier 2023 Question Katiana Levavasseur Expansion du frelon asiatique et déclin des abeilles françaises
10 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Demande de reconnaissance des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
10 janvier 2023 Question Katiana Levavasseur Demande de reconnaissance des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Méga-bassines : vers un plan sorgho ?
10 janvier 2023 Question François Ruffin Méga-bassines : vers un plan sorgho ?
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… EGAlim - Publication attendue de huit décrets d'application
10 janvier 2023 Question Paul Molac EGAlim - Publication attendue de huit décrets d'application
10 janvier 2023 Question Angélique Ranc Situation difficile des CAF
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Remboursement- Exonération de la RCP pour les administrations
10 janvier 2023 Question Philippe Latombe Remboursement- Exonération de la RCP pour les administrations
10 janvier 2023 Question Hubert Brigand Moyens alloués aux Caf
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Dysfonctionnements des plateformes numériques des préfectures
10 janvier 2023 Question Paul Molac Dysfonctionnements des plateformes numériques des préfectures
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Création d'un statut européen du volontariat pour les sapeurs-pompiers
3 janvier 2023 Question Rémy Rebeyrotte Création d'un statut européen du volontariat pour les sapeurs-pompiers
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Recrudescence de l'épidémie de covid en Chine
3 janvier 2023 Question Ian Boucard Recrudescence de l'épidémie de covid en Chine
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Mise en place d'un test sanitaire covid pour les voyageurs de Chine
3 janvier 2023 Question Julien Dive Mise en place d'un test sanitaire covid pour les voyageurs de Chine
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Retraite des élus agriculteurs
3 janvier 2023 Question Antoine Vermorel Retraite des élus agriculteurs
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Reconnaissance de diplômes obtenus dans un autre État-membre de l'UE
3 janvier 2023 Question Julien Dive Reconnaissance de diplômes obtenus dans un autre État-membre de l'UE
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Instauration d'un oral dans le processus d'admission des élèves en IFSI
3 janvier 2023 Question Anne Le Hénanff Instauration d'un oral dans le processus d'admission des élèves en IFSI
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Application de l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale 2022
3 janvier 2023 Question Mathieu Lefèvre Application de l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale 2022
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre des… Délai de traitement des demandes auprès des MDPH
3 janvier 2023 Question Frank Giletti Délai de traitement des demandes auprès des MDPH
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Pauvreté outre-mer
3 janvier 2023 Question Marcellin Nadeau Pauvreté outre-mer
3 janvier 2023 Question Tematai Le Gayic Effectifs gendarmerie et moyens du RSMA en Polynésie française
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« M. Tematai Le Gayic interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation des effectifs de gendarmerie et des moyens alloués au régiment du service militaire adapté (RSMA) en Polynésie. Le 14 décembre 2022, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur a été adopté définitivement et prévoit notamment une hausse du budget de l'intérieur de quinze milliards d'euros, le recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur les cinq prochaines années et la mise en place de deux cents nouvelles brigades de gendarmerie. En Polynésie, il y a près de 650 gendarmes comprenant les militaires et civils permanents, les gendarmes mobiles et les réservistes liés par contrat. Selon les chiffres du haut-commissariat de la République en Polynésie, seuls 42 % des gendarmes sont originaires de Polynésie. M. le député demande donc à M. le ministre, au vu des augmentations de budget et d'effectifs prévues par le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, de bien vouloir lui indiquer si les effectifs de gendarmerie en Polynésie seront augmentés, les unités qui seront concernées par cette augmentation, les étapes de cette augmentation et le projet qui sous-tend cette augmentation. De la même manière, le budget alloué au service militaire adapté (SMA) a été abondé de trente millions d'euros afin de mettre en œuvre le plan SMA 2025+ et de poursuivre des projets initiés en 2022, tels que l'implantation d'une nouvelle compagnie à Hao. L'un des axes qui caractérisent le plan SMA 2025+ est l'ouverture du SMA aux « mineur … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’intérieur et des outre-mer  ·  nº QANR5L16QE4526
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3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Discrimination sur la perception de la TVA entre outre-mer et France hexagonale
3 janvier 2023 Question Marcellin Nadeau Discrimination sur la perception de la TVA entre outre-mer et France hexagonale
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Dépollution des terrains militaires en Polynésie française
3 janvier 2023 Question Tematai Le Gayic Dépollution des terrains militaires en Polynésie française
3 janvier 2023 Question Stéphane Lenormand Conséquences de la baisse de la population active à Saint-Pierre-et-Miquelon
3 janvier 2023 Question Tematai Le Gayic Augmentation des effectifs de la police nationale en Polynésie française
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Arrivée de Delta Airlines en Polynésie française