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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 janvier 2023 Question Emmanuelle Ménard Abandon simplifié des armes dans les armodromes
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Hausse de la TVA pour la vente de poissons destinés aux eaux douces
10 janvier 2023 Question Émilie Bonnivard Hausse de la TVA pour la vente de poissons destinés aux eaux douces
10 janvier 2023 Question Mickaël Bouloux Stratégie nationale pour l'éradication du frelon asiatique et du frelon oriental
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
10 janvier 2023 Question Paul Molac Stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Plan de lutte contre le frelon asiatique en Dordogne
10 janvier 2023 Question Serge Muller Plan de lutte contre le frelon asiatique en Dordogne
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Mesures contre la prolifération des frelons asiatiques
10 janvier 2023 Question Lionel Vuibert Mesures contre la prolifération des frelons asiatiques
10 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Expansion du frelon asiatique et déclin des abeilles françaises
10 janvier 2023 Question Katiana Levavasseur Expansion du frelon asiatique et déclin des abeilles françaises
10 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Demande de reconnaissance des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
10 janvier 2023 Question Katiana Levavasseur Demande de reconnaissance des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Méga-bassines : vers un plan sorgho ?
10 janvier 2023 Question François Ruffin Méga-bassines : vers un plan sorgho ?
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… EGAlim - Publication attendue de huit décrets d'application
10 janvier 2023 Question Paul Molac EGAlim - Publication attendue de huit décrets d'application
10 janvier 2023 Question Angélique Ranc Situation difficile des CAF
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Remboursement- Exonération de la RCP pour les administrations
10 janvier 2023 Question Philippe Latombe Remboursement- Exonération de la RCP pour les administrations
10 janvier 2023 Question Hubert Brigand Moyens alloués aux Caf
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Dysfonctionnements des plateformes numériques des préfectures
10 janvier 2023 Question Paul Molac Dysfonctionnements des plateformes numériques des préfectures
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Création d'un statut européen du volontariat pour les sapeurs-pompiers
3 janvier 2023 Question Rémy Rebeyrotte Création d'un statut européen du volontariat pour les sapeurs-pompiers
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Recrudescence de l'épidémie de covid en Chine
3 janvier 2023 Question Ian Boucard Recrudescence de l'épidémie de covid en Chine
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Mise en place d'un test sanitaire covid pour les voyageurs de Chine
3 janvier 2023 Question Julien Dive Mise en place d'un test sanitaire covid pour les voyageurs de Chine
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Retraite des élus agriculteurs
3 janvier 2023 Question Antoine Vermorel Retraite des élus agriculteurs
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Reconnaissance de diplômes obtenus dans un autre État-membre de l'UE
3 janvier 2023 Question Julien Dive Reconnaissance de diplômes obtenus dans un autre État-membre de l'UE
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Instauration d'un oral dans le processus d'admission des élèves en IFSI
3 janvier 2023 Question Anne Le Hénanff Instauration d'un oral dans le processus d'admission des élèves en IFSI
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Application de l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale 2022
3 janvier 2023 Question Mathieu Lefèvre Application de l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale 2022
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre des… Délai de traitement des demandes auprès des MDPH
3 janvier 2023 Question Frank Giletti Délai de traitement des demandes auprès des MDPH
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Pauvreté outre-mer
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« Taux de pauvreté. Le taux de pauvreté au seuil national est calculé à partir du niveau de vie de l'ensemble de la population française. Il permet notamment de comparer les territoires, à partir d'un seuil identique (60 % du revenu médian national). Par construction, les niveaux de vie ne sont pas corrigés des différences de pouvoir d'achat entre territoires. Ainsi, est considérée comme pauvre en 2017 une personne seule qui vit avec moins de 1 010 euros par mois, 1 515 euros par mois pour un couple sans enfant ou 2 120 euros par mois pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans. La pauvreté peut aussi se définir en fonction de la situation socio-économique de l'environnement territorial de résidence immédiat. Le taux de pauvreté au seuil « local » fixé à 60 % du niveau de vie médian du département (et non pas national), permet de repérer les décrochages au sein du territoire considéré. Les taux de pauvreté relevés sont les suivants, avec une distinction entre le seuil national et le seuil local : Taux de pauvreté et indicateur d'inégalité en 2017Taux de pauvreté seuil national (en %) Indicateur d'inégalité S80/S20 Seuil local Seuil mensuel (en euros) Taux de pauvreté (%) Guadeloupe 34 5,9 790 19 Martinique 33 5,7 820 21 Guyane 53 10,5 550 23 La Réunion 42 5,4 700 16 Mayotte 77 > 80 160 42 France métropolitaine 14 4,0 1020 15 Lecture : en 2017, 34 % des Guadeloupéens sont pauvres au seuil national (60 % du niveau de vie médian en France). En Guadeloupe, la masse des niveaux de vie détenue par les 20 % des personnes les plus aisées est 5,9 fois plus élevée que celle dét … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer  ·  nº QANR5L16QE4527
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3 janvier 2023 Question Marcellin Nadeau Pauvreté outre-mer
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3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Discrimination sur la perception de la TVA entre outre-mer et France hexagonale
3 janvier 2023 Question Marcellin Nadeau Discrimination sur la perception de la TVA entre outre-mer et France hexagonale
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Dépollution des terrains militaires en Polynésie française
3 janvier 2023 Question Tematai Le Gayic Dépollution des terrains militaires en Polynésie française
3 janvier 2023 Question Stéphane Lenormand Conséquences de la baisse de la population active à Saint-Pierre-et-Miquelon
3 janvier 2023 Question Tematai Le Gayic Augmentation des effectifs de la police nationale en Polynésie française
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Arrivée de Delta Airlines en Polynésie française