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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 janvier 2023 Question Emmanuelle Ménard Abandon simplifié des armes dans les armodromes
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Hausse de la TVA pour la vente de poissons destinés aux eaux douces
10 janvier 2023 Question Émilie Bonnivard Hausse de la TVA pour la vente de poissons destinés aux eaux douces
10 janvier 2023 Question Mickaël Bouloux Stratégie nationale pour l'éradication du frelon asiatique et du frelon oriental
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
10 janvier 2023 Question Paul Molac Stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Plan de lutte contre le frelon asiatique en Dordogne
10 janvier 2023 Question Serge Muller Plan de lutte contre le frelon asiatique en Dordogne
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Mesures contre la prolifération des frelons asiatiques
10 janvier 2023 Question Lionel Vuibert Mesures contre la prolifération des frelons asiatiques
10 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Expansion du frelon asiatique et déclin des abeilles françaises
10 janvier 2023 Question Katiana Levavasseur Expansion du frelon asiatique et déclin des abeilles françaises
10 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Demande de reconnaissance des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
10 janvier 2023 Question Katiana Levavasseur Demande de reconnaissance des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Méga-bassines : vers un plan sorgho ?
10 janvier 2023 Question François Ruffin Méga-bassines : vers un plan sorgho ?
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… EGAlim - Publication attendue de huit décrets d'application
10 janvier 2023 Question Paul Molac EGAlim - Publication attendue de huit décrets d'application
10 janvier 2023 Question Angélique Ranc Situation difficile des CAF
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Remboursement- Exonération de la RCP pour les administrations
10 janvier 2023 Question Philippe Latombe Remboursement- Exonération de la RCP pour les administrations
10 janvier 2023 Question Hubert Brigand Moyens alloués aux Caf
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Dysfonctionnements des plateformes numériques des préfectures
10 janvier 2023 Question Paul Molac Dysfonctionnements des plateformes numériques des préfectures
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Création d'un statut européen du volontariat pour les sapeurs-pompiers
3 janvier 2023 Question Rémy Rebeyrotte Création d'un statut européen du volontariat pour les sapeurs-pompiers
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Recrudescence de l'épidémie de covid en Chine
3 janvier 2023 Question Ian Boucard Recrudescence de l'épidémie de covid en Chine
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Mise en place d'un test sanitaire covid pour les voyageurs de Chine
3 janvier 2023 Question Julien Dive Mise en place d'un test sanitaire covid pour les voyageurs de Chine
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Retraite des élus agriculteurs
3 janvier 2023 Question Antoine Vermorel Retraite des élus agriculteurs
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Reconnaissance de diplômes obtenus dans un autre État-membre de l'UE
3 janvier 2023 Question Julien Dive Reconnaissance de diplômes obtenus dans un autre État-membre de l'UE
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Instauration d'un oral dans le processus d'admission des élèves en IFSI
3 janvier 2023 Question Anne Le Hénanff Instauration d'un oral dans le processus d'admission des élèves en IFSI
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« Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre important d'élèves en institut de formation de soins infirmiers (IFSI) en situation de décrochage. Comme le rappelle le rapport de la commission d'enquête du Sénat « Hôpital : sortir des urgences » de mars 2022, le Gouvernement a décidé, dans le contexte de la crise sanitaire, d'augmenter de 15 % en deux ans le nombre de places ouvertes en première année en IFSI, ce qui représente 5 000 places supplémentaires en première année entre 2020 et la rentrée 2022. L'arrêté du 29 avril 2022 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 a fixé à 34 124 le nombre de places pour la rentrée 2022-2023, soit 15 % de plus qu'en 2020. Depuis la rentrée 2019 et la refonte des modalités d'accès aux formations sanitaires, avec notamment la suppression des concours d'entrée, la sélection se fait via la plate-forme Parcoursup. Cette refonte a permis de réduire considérablement les coûts pour les candidats, de renforcer l'égalité des chances et surtout de donner une grande visibilité à ces formations. Selon le ministère de l'enseignement supérieur, les IFSI ont reçu plus de 689 000 dossiers de candidature sur la plate-forme Parcoursup en 2021, contre à peine 180 000 les années précédentes. On ne peut donc que constater une réelle attractivité de ses formations. Toutefois, deux mois seulement après la rentrée 2021, 12,9 % des étudiants en IFSI avait abandonné leur formation. Ces chiffres interrogent quant aux conditions de travail, aux conditions d'accueil en stage, aux tensions dans le … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L16QE4530
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3 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Application de l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale 2022
3 janvier 2023 Question Mathieu Lefèvre Application de l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale 2022
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre des… Délai de traitement des demandes auprès des MDPH
3 janvier 2023 Question Frank Giletti Délai de traitement des demandes auprès des MDPH
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Pauvreté outre-mer
3 janvier 2023 Question Marcellin Nadeau Pauvreté outre-mer
3 janvier 2023 Question Tematai Le Gayic Effectifs gendarmerie et moyens du RSMA en Polynésie française
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Discrimination sur la perception de la TVA entre outre-mer et France hexagonale
3 janvier 2023 Question Marcellin Nadeau Discrimination sur la perception de la TVA entre outre-mer et France hexagonale
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Dépollution des terrains militaires en Polynésie française
3 janvier 2023 Question Tematai Le Gayic Dépollution des terrains militaires en Polynésie française
3 janvier 2023 Question Stéphane Lenormand Conséquences de la baisse de la population active à Saint-Pierre-et-Miquelon
3 janvier 2023 Question Tematai Le Gayic Augmentation des effectifs de la police nationale en Polynésie française
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Arrivée de Delta Airlines en Polynésie française