Questions écrites — Assemblée nationale

« La poudre noire, constituée principalement de salpêtre, est le plus ancien explosif chimique connu. Son utilisation comme principale munition d'arme à feu s'est poursuivie jusqu'à la fin du 19ème siècle, période où s'est imposée la « poudre sans fumée » à base de nitrocellulose. Aujourd'hui, son usage est limité à des armes anciennes de chasse et de tir sportif (armes authentiques ou répliques), aux pétards et aux feux d'artifice. L'état de menace décrit dans la question écrite n'est toutefois pas confirmé par l'étude d'impact menée par le service central des armes et explosifs du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Le Syndicat des Fabricants d'Explosifs, de Pyrotechnie et d'Artifices (SFEPA) ne relève ainsi aucune tension particulière sur la production de ce type de produit. De même, le Syndicat National des Fabricants et Distributeurs d'Armes et Munitions, (SNAFAM) ne rapporte aucune difficulté notable dans l'approvisionnement des armuriers et des particuliers. Il est précisé que ces derniers peuvent, aux termes de l'article R. 2352-73 du Code de la défense, acquérir et détenir librement jusqu'à deux kilos de poudre noire (« L'acquisition, le transport et la détention d'une quantité de poudre de chasse ou de tir à usage civil au plus égale à 2 kg ainsi que sa mise en œuvre en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir à usage civil sont libres »). Cet accès légal limite considérablement les risques de détournement et de fabrication clandestine. Si des tutoriels de fabrication artisanale de poudre ont pu circuler, il s'agit de publications souvent ancienn … »

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