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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Conséquences de l'avance des épreuves de spécialités du baccalauréat
10 janvier 2023 Question Lisette Pollet Conséquences de l'avance des épreuves de spécialités du baccalauréat
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Transport des élèves pendant une sortie scolaire
10 janvier 2023 Question Stéphane Buchou Transport des élèves pendant une sortie scolaire
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Situation inquiétante des délégués départementaux de l'éducation nationale
10 janvier 2023 Question Paul Molac Situation inquiétante des délégués départementaux de l'éducation nationale
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Conditions dégradées des sanitaires scolaires
10 janvier 2023 Question Paul Molac Conditions dégradées des sanitaires scolaires
10 janvier 2023 Question Olivier Falorni Hausse spectaculaire du superéthanol E85
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Chèques énergie inutilisables
10 janvier 2023 Question Sylvie Ferrer Chèques énergie inutilisables
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Bouclier tarifaire-Inéquité entre abonnements collectifs et individuels
10 janvier 2023 Question Isabelle Santiago Bouclier tarifaire-Inéquité entre abonnements collectifs et individuels
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Délinquance et actes de cruauté envers les animaux en milieu agricole
10 janvier 2023 Question Florence Goulet Délinquance et actes de cruauté envers les animaux en milieu agricole
10 janvier 2023 Réponse Ministère des armées Articulation entre civil et militaire dans le cadre de l'économie de guerre
10 janvier 2023 Question Isabelle Santiago Articulation entre civil et militaire dans le cadre de l'économie de guerre
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Multiplication des contraintes imposées aux motards
10 janvier 2023 Question Nicolas Meizonnet Multiplication des contraintes imposées aux motards
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Accidents liés à l'usage des trottinettes électriques
10 janvier 2023 Question François Jolivet Accidents liés à l'usage des trottinettes électriques
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la justice Responsabilité pénale des parents de délinquants
10 janvier 2023 Question Marine Le Pen Responsabilité pénale des parents de délinquants
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Difficultés dans le recensement par les maires des nouveaux habitants
10 janvier 2023 Question Florence Goulet Difficultés dans le recensement par les maires des nouveaux habitants
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation catastrophique des artisans-boulangers français
10 janvier 2023 Question Julien Odoul Situation catastrophique des artisans-boulangers français
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Délits de constructions irrégulières des grandes surfaces
10 janvier 2023 Question Nicolas Meizonnet Délits de constructions irrégulières des grandes surfaces
10 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Chômage et financement du permis de conduire
10 janvier 2023 Question Christophe Blanchet Chômage et financement du permis de conduire
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Associations communales de chasses agrées - Communes nouvelles et déléguées
10 janvier 2023 Question Émilie Bonnivard Associations communales de chasses agrées - Communes nouvelles et déléguées
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Risque d'extinction des populations de hérissons
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« Le hérisson est intégralement protégé en France au titre de l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Il est donc interdit de détruire, capturer, mutiler, enlever ou perturber les hérissons dans leur milieu naturel. Leur détention, transport, naturalisation, commerce (vente ou achat) et utilisation sont strictement interdits. De plus, en tant qu'espèce bénéficiant d'une protection juridique intégrale, les sites de reproduction et aires de repos ne peuvent être ni détruits, ni dégradés, sauf dérogation prévoyant alors des mesures d'évitement, de réduction puis de compensation des impacts sur les hérissons. A l'heure actuelle, bien qu'aucune étude d'ampleur nationale ne permette de connaitre avec certitude l'évolution de sa population, certains facteurs de mortalité affectant cette espèce sont cependant identifiés, et communs à d'autres espèces. C'est pourquoi le hérisson est aujourd'hui classé en préoccupation mineure sur les listes rouges mondiale et française de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN). Afin de renforcer la protection des espèces fréquentant les paysages bocagers, qui est l'habitat de prédilection des hérissons, des politiques publiques favorables à cet habitat sont développées comme la restauration des haies à travers le plan de relance, le rétablissement des continuités écologiques et l'interdiction de pesticides les plus nocifs pour l'environnement. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires  ·  nº QANR5L16QE4557
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10 janvier 2023 Question Vincent Ledoux Risque d'extinction des populations de hérissons
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Fixation du taux d'usure
10 janvier 2023 Question Éric Woerth Fixation du taux d'usure
10 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Capital décès versé par la CPAM lors du décès d'un enfant
10 janvier 2023 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Capital décès versé par la CPAM lors du décès d'un enfant
10 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Nouvelles modalités de cumul de la pension d'invalidité
10 janvier 2023 Question Jean-Michel Jacques Nouvelles modalités de cumul de la pension d'invalidité
10 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Conséquence du décret n° 2022-257 sur les pensions d'invalidité
10 janvier 2023 Question Xavier Breton Conséquence du décret n° 2022-257 sur les pensions d'invalidité
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre des… Application du décret n° 2022-257 du 23 février 2022
10 janvier 2023 Question Michel Herbillon Application du décret n° 2022-257 du 23 février 2022
10 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Accès à la pension d'invalidité des personnes aux revenus supérieurs au PASS
10 janvier 2023 Question Brigitte Liso Accès à la pension d'invalidité des personnes aux revenus supérieurs au PASS
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Poudres explosives - Tir sportif civil
10 janvier 2023 Question Géraldine Grangier Poudres explosives - Tir sportif civil
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la culture Abandon simplifié des armes dans les armodromes