Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Florence Goulet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la procédure de recensement effectuée par les maires, qui lui ont fait part de difficultés lorsque de nouveaux habitants arrivent dans leur commune. En effet, il n'est pas obligatoire à de nouveaux arrivants dans une commune de se faire recenser auprès de la mairie. Pourtant, les maires doivent connaître de la manière la plus exhaustive possible l'identité de leurs administrés. Il en va de la bonne administration communale, notamment lorsqu'un accident ou tout autre évènement entraînant l'intervention de pompiers ou des forces de l'ordre nécessite l'implication du maire. Ce dernier doit alors pouvoir identifier les personnes qui vivent ordinairement dans les lieux afin d'éviter bien des difficultés. Par ailleurs, depuis ces dernières années, les communes ont subi une forte baisse de leur dotation globale de fonctionnement et les élus locaux font valoir que le calcul de la dotation repose aussi sur la population totale des communes. S'il leur est possible de consulter les données de l'INSEE, celles-ci demeurent parcellaires et permettent rarement d'anticiper les besoins auxquels ils pourraient être confrontés. Pour remédier à ces difficultés, certains maires prennent l'initiative d'un recensement informel en effectuant des démarches personnelles mais ils se heurtent le plus souvent au mutisme, voire au refus pur et simple des intéressés. Aussi, elle lui demande quelles solutions pourraient permettre d'inciter les nouveaux habitants d'une commune à se signaler aux mairies, communiquer les informa … »

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