Questions écrites — Assemblée nationale

« La prise en compte des conditions d'accès, d'usage, de sécurité, d'hygiène et d'intimité des sanitaires dans chaque école est une condition du bien-être et de la bonne santé des élèves. Cette question mobilise l'ensemble de la communauté éducative en lien avec les assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), les personnels techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE), en dialogue étroit avec les communes. Les communes ont la responsabilité de la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations des écoles. Elles gèrent les crédits d'équipement, le fonctionnement et l'entretien des locaux. Cette responsabilité s'effectue en étroite collaboration avec le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Les règlements type départementaux des écoles maternelles et élémentaires publiques élaborés par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) rappellent que « [les] sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale. Une vigilance doit être exercée à l'égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par les élèves » (circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques). Au niveau national, la cellule Bâti scolaire du ministère a élaboré des guides à partir de larges concertations afin d'épauler les collectivités territoriales dans ces missions. Les guides « Bâtir l'école maternelle » et « Bâtir l'école élémentaire » fournissent des préconis … »

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