Questions écrites — Assemblée nationale

« La note de service n° 86-101 du 5 mars 1986 prévoit les conditions dérogatoires d'utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations pour transporter les élèves. Par suite, la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée complète et réaffirme, pour les sorties et voyages scolaires, la réglementation relative au transport des élèves. À titre exceptionnel, les enseignants du second degré peuvent être autorisés par le chef d'établissement à transporter les élèves dans leur véhicule personnel dans le cadre des activités obligatoires ainsi que certaines activités périscolaires, dont les activités sportives organisées par l'Union nationale du Sport scolaire (UNSS), lesquelles constituent pour les enseignants un prolongement normal de leurs fonctions. Cette mesure supplétive ne peut cependant être utilisée qu'en dernier recours et dans le respect des conditions nécessaires à garantir la sécurité des élèves (information des parents, garanties exigées des conducteurs et véhicules, souscription d'une assurance). Elle ne peut s'appliquer aux sorties scolaires facultatives, notamment aux voyages scolaires. Ainsi, le recours à un conducteur professionnel, soumis à des contrôles de sécurité fréquents, constitue la règle en matière de transport des élèves permettant de garantir la sécurité des élèves dans le cadre de ces déplacements. »

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