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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Conséquences de l'avance des épreuves de spécialités du baccalauréat
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« L'année scolaire 2022-2023 marque le retour à la normalité après trois années de crise sanitaire ayant induit d'importants aménagements. Ces aménagements ont porté à la fois sur les enseignements mis en place par les établissements, les enseignants redoublant d'efforts et de créativité pour mettre en place les cours à distance, qu'ils sont désormais en mesure de mettre en place dans des délais restreints, mais également sur le calendrier des examens. Ainsi, à la session 2022 du baccalauréat, les épreuves terminales des enseignements de spécialité se sont déroulées au mois de mai, alors que la réforme du lycée et du baccalauréat général et technologique prévoyait leur organisation au second trimestre. La présente année scolaire va permettre un déroulement apaisé des épreuves et par suite une transition sereine vers l'enseignement supérieur pour les élèves. Ce rétablissement du calendrier des examens a remis en lumière la préoccupation de certains enseignants de faire coïncider la certification avec la fin de l'étude des programmes nationaux d'enseignement permettant aux élèves d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour leur poursuite d'études supérieures. Le resserrement des programmes d'examen des épreuves terminales des enseignements de spécialité, paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 36 du 30 septembre 2022, prévoit un allégement des parties des programmes nationaux pouvant être évaluées lors des épreuves de spécialités de mars, allégement pour partie déjà prévu par des textes antérieurs. Ce resserrement ne modifie ni le contenu ni les a … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse  ·  nº QANR5L16QE4574
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10 janvier 2023 Question Lisette Pollet Conséquences de l'avance des épreuves de spécialités du baccalauréat
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Transport des élèves pendant une sortie scolaire
10 janvier 2023 Question Stéphane Buchou Transport des élèves pendant une sortie scolaire
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Situation inquiétante des délégués départementaux de l'éducation nationale
10 janvier 2023 Question Paul Molac Situation inquiétante des délégués départementaux de l'éducation nationale
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Conditions dégradées des sanitaires scolaires
10 janvier 2023 Question Paul Molac Conditions dégradées des sanitaires scolaires
10 janvier 2023 Question Olivier Falorni Hausse spectaculaire du superéthanol E85
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Chèques énergie inutilisables
10 janvier 2023 Question Sylvie Ferrer Chèques énergie inutilisables
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Bouclier tarifaire-Inéquité entre abonnements collectifs et individuels
10 janvier 2023 Question Isabelle Santiago Bouclier tarifaire-Inéquité entre abonnements collectifs et individuels
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Délinquance et actes de cruauté envers les animaux en milieu agricole
10 janvier 2023 Question Florence Goulet Délinquance et actes de cruauté envers les animaux en milieu agricole
10 janvier 2023 Réponse Ministère des armées Articulation entre civil et militaire dans le cadre de l'économie de guerre
10 janvier 2023 Question Isabelle Santiago Articulation entre civil et militaire dans le cadre de l'économie de guerre
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Multiplication des contraintes imposées aux motards
10 janvier 2023 Question Nicolas Meizonnet Multiplication des contraintes imposées aux motards
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Accidents liés à l'usage des trottinettes électriques
10 janvier 2023 Question François Jolivet Accidents liés à l'usage des trottinettes électriques
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la justice Responsabilité pénale des parents de délinquants
10 janvier 2023 Question Marine Le Pen Responsabilité pénale des parents de délinquants
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Difficultés dans le recensement par les maires des nouveaux habitants
10 janvier 2023 Question Florence Goulet Difficultés dans le recensement par les maires des nouveaux habitants
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation catastrophique des artisans-boulangers français
10 janvier 2023 Question Julien Odoul Situation catastrophique des artisans-boulangers français
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Délits de constructions irrégulières des grandes surfaces
10 janvier 2023 Question Nicolas Meizonnet Délits de constructions irrégulières des grandes surfaces
10 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Chômage et financement du permis de conduire
10 janvier 2023 Question Christophe Blanchet Chômage et financement du permis de conduire
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Associations communales de chasses agrées - Communes nouvelles et déléguées
10 janvier 2023 Question Émilie Bonnivard Associations communales de chasses agrées - Communes nouvelles et déléguées
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Risque d'extinction des populations de hérissons
10 janvier 2023 Question Vincent Ledoux Risque d'extinction des populations de hérissons
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Fixation du taux d'usure
10 janvier 2023 Question Éric Woerth Fixation du taux d'usure
10 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Capital décès versé par la CPAM lors du décès d'un enfant
10 janvier 2023 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Capital décès versé par la CPAM lors du décès d'un enfant
10 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Nouvelles modalités de cumul de la pension d'invalidité
10 janvier 2023 Question Jean-Michel Jacques Nouvelles modalités de cumul de la pension d'invalidité
10 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Conséquence du décret n° 2022-257 sur les pensions d'invalidité
10 janvier 2023 Question Xavier Breton Conséquence du décret n° 2022-257 sur les pensions d'invalidité
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre des… Application du décret n° 2022-257 du 23 février 2022
10 janvier 2023 Question Michel Herbillon Application du décret n° 2022-257 du 23 février 2022
10 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Accès à la pension d'invalidité des personnes aux revenus supérieurs au PASS
10 janvier 2023 Question Brigitte Liso Accès à la pension d'invalidité des personnes aux revenus supérieurs au PASS
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Poudres explosives - Tir sportif civil
10 janvier 2023 Question Géraldine Grangier Poudres explosives - Tir sportif civil
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la culture Abandon simplifié des armes dans les armodromes