Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de la santé et de la prévention	Reconnaissance de l'endométriose en affection de longue durée 30
10 janvier 2023	Question	Isabelle Santiago	Reconnaissance de l'endométriose en affection de longue durée 30
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de la santé et de la prévention	Covid-long
10 janvier 2023	Question	Raphaël Gérard	Covid-long
10 janvier 2023	Réponse	Ministère auprès du ministre de la…	Dysfonctionnements liés à l'attribution des versements de MaPrimeRénov
10 janvier 2023	Question	Justine Gruet	Dysfonctionnements liés à l'attribution des versements de MaPrimeRénov
10 janvier 2023	Réponse	Ministère auprès du ministre de la…	Possibilité de visiter le SIAO
10 janvier 2023	Question	François Piquemal	Possibilité de visiter le SIAO
10 janvier 2023	Réponse	Ministère auprès du ministre de la…	Conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie sur les FJT
10 janvier 2023	Question	Delphine Batho	Conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie sur les FJT
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de la justice	Inquiétude sur une justice au rabais pour les victimes de viols
10 janvier 2023	Question	Angélique Ranc	Inquiétude sur une justice au rabais pour les victimes de viols
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de la justice	Dysfonctionnements au tribunal judiciaire de Toulon
10 janvier 2023	Question	Frédéric Boccaletti	Dysfonctionnements au tribunal judiciaire de Toulon
10 janvier 2023	Question	Frédéric Boccaletti	Dysfonctionnements au tribunal judiciaire de Toulon
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de la santé et de la prévention	Revalorisation des salaires des personnels du médico-social
10 janvier 2023	Question	Danielle Simonnet	Revalorisation des salaires des personnels du médico-social
10 janvier 2023	Réponse	Ministère des solidarités, de…	Les travailleurs sociaux, des oubliés du Ségur
10 janvier 2023	Question	Jérôme Guedj	Les travailleurs sociaux, des oubliés du Ségur
10 janvier 2023	Réponse	Ministère des solidarités, de…	« Oubliés du Ségur » des services sociaux et médico-sociaux.
10 janvier 2023	Question	Hubert Wulfranc	« Oubliés du Ségur » des services sociaux et médico-sociaux.
10 janvier 2023	Réponse	Ministère auprès du ministre de…	Accompagnement à long terme pour les entreprises électro-intensives
10 janvier 2023	Question	Marina Ferrari	Accompagnement à long terme pour les entreprises électro-intensives
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de l’économie, des…	Conditions d'application de la taxe premix
10 janvier 2023	Question	Vincent Descoeur	Conditions d'application de la taxe premix
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de la transformation et de…	Données statistiques concernant les promotions de l'INSP
10 janvier 2023	Question	Patrick Hetzel	Données statistiques concernant les promotions de l'INSP
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de l’intérieur et des outre-mer	Aménagement de la soute à munitions du CNEFG
× Refermer « L'augmentation du nombre de formations délivrées au sein du Centre national d'entraînement des forces de Gendarmerie (CNEFG) de Saint-Astier (24) implique la réorganisation des zones d'entraînement, la rénovation de quelques bâtiments et l'extension de capacités du site. Le projet immobilier a été inscrit dans la programmation immobilière du Ministère, sous plafond des crédits votés au titre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI). La mise à niveau de la soute à munitions sera conduite en priorité : à ce titre, une provision de 100 000 euros est programmée en 2023 afin de réaliser les premières études de faisabilité et les diagnostics préalables à cette opération. Les études de maîtrise d'œuvre devraient être financées en 2024 pour un montant s'élevant à 1 million d'euros et les travaux en 2025 pour un montant de 10 millions d'euros. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de l’intérieur et des outre-mer · nº QANR5L16QE4586 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-4586QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
10 janvier 2023	Question	Serge Muller	Aménagement de la soute à munitions du CNEFG
10 janvier 2023	Réponse	Ministère du travail, du plein…	Compte épargne-temps
10 janvier 2023	Question	Claudia Rouaux	Compte épargne-temps
10 janvier 2023	Réponse	Secrétariat d’État auprès de la…	Résidence alternée pour les enfants de parents séparés
10 janvier 2023	Question	Gérard Leseul	Résidence alternée pour les enfants de parents séparés
10 janvier 2023	Question	Jean-Louis Thiériot	Sapeur-pompier VAE diplôme infirmier
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de la santé et de la prévention	Situation de tension au 15
10 janvier 2023	Question	Hubert Ott	Situation de tension au 15
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de l’économie, des…	Gel des acomptes dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire
10 janvier 2023	Question	Sophie Mette	Gel des acomptes dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de l’économie, des…	Devoir de vigilance des entreprises
10 janvier 2023	Question	Marie-Pierre Rixain	Devoir de vigilance des entreprises
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de l’économie, des…	Au sujet des entreprises face à l'augmentation du coût de l'électricité
10 janvier 2023	Question	François Jolivet	Au sujet des entreprises face à l'augmentation du coût de l'électricité
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de la culture	Menace de fermeture de l'école d'art et de design de Valenciennes
10 janvier 2023	Question	Adrien Quatennens	Menace de fermeture de l'école d'art et de design de Valenciennes
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de l’éducation nationale…	Garantir le « droit à la poursuite d'études »
10 janvier 2023	Question	Frédéric Maillot	Garantir le « droit à la poursuite d'études »
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de l’éducation nationale…	Resserrement des épreuves de spécialité du baccalauréat
10 janvier 2023	Question	Danielle Simonnet	Resserrement des épreuves de spécialité du baccalauréat
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de l’éducation nationale…	Déscolarisation en Haute-Garonne
10 janvier 2023	Question	Hadrien Clouet	Déscolarisation en Haute-Garonne