Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Gouvernement est pleinement engagé pour soutenir ces entreprises qui jouent un rôle stratégique pour assurer la souveraineté de notre économie en ce que leurs activités se situent généralement en amont des chaînes de valeur. Le soutien de ce secteur est primordial, dans un contexte où l'Inflation Reduction Act (IRA) américain intensifie la concurrence internationale à laquelle ces entreprises font face. Le prix de l'électricité représente un poste de coût important pour ces entreprises. Depuis plusieurs années, ces industriels peuvent bénéficier de la « boîte à outils électro-intensifs », composée des dispositifs de compensation des coûts indirects du carbone, d'abattement du tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE), de fiscalité énergétique réduite et de l'interruptibilité, qui peuvent réduire considérablement le prix de l'électron. De plus, leur profil de consommation plat et anticyclique, leur confère un approvisionnement accru à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), sous réserve de négociations avec leurs fournisseurs, qui constitue aujourd'hui un avantage compétitif majeur en raison du produit livré (bandeau annuel) et du prix de 42 €/MWh. Conscient du besoin de visibilité de ces entreprises, le Gouvernement travaille activement au développement d'un nouveau cadre régulatoire qui succédera à l'ARENH à partir de 2026. L'objectif est de faire bénéficier les entreprises françaises de l'avantage compétitif que constitue le parc nucléaire existant au travers d'un prix stable et attractif. Par ailleurs, la France est pleinement eng … »

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