Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la problématique des « oubliés » de la prime Ségur versée aux personnels accompagnants éducatifs et sociaux des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). À missions identiques, des salariés des ESSMS bénéficient de la prime de 183 euros net mensuels depuis avril 2022 quand d'autres en sont toujours privés. À titre d'exemple, les salariés de l'Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (l'ADAPT) sont traités différemment en fonction de leur financeur (agence régionale de santé, conseil régional, AGEFIPH...). Ainsi les accompagnants de l'ADAPT dont les missions sont financées par l'AGEFIPH ne bénéficient pas de la prime Ségur de 183 euros contrairement à leurs collègues qui effectuent des tâches similaires. Des intervenants de l'ADAPT mis à disposition d'autres associations spécialisées dans l'accompagnement de salariés perçoivent la prime Ségur quand certains de leurs collègues assurant les mêmes missions au sein de l'ADAPT en sont privés. Sur les plus de 3 400 salariés qu'emploie l'ADAPT à l'échelle nationale, 860 d'entre eux ne perçoivent pas la prime Ségur. Les services administratifs supports se font quant à eux rattraper par les revalorisations successives du SMIC liées à l'inflation. Cette différence de traitement entre salariés des structures de l'ESSMS est source de tensions et met à mal la cohésion des équipes dont les salariés, privés du bénéfice de la prime Ségur, n'hésitent pas à postuler ailleurs  … »

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